Qu’est-ce qu’un siège social d’entreprise ?

Le siège social a une fonction capitale pour tous les types d’entreprise, il permet en premier lieu de renseigner sur sa situation géographique. Le choix du siège social est une étape primordiale dans le processus de création d’entreprise, puisqu’il devra figurer sur tous les documents de la société (statuts, extrait Kbis, factures, etc.).

Cependant, il est important de connaître tout ce qui entoure la notion de siège social, car son importance est à la fois pratique et juridique. Que signifie le siège social d’entreprise ? Quelles sont les obligations qui entourent cette notion ? Comment le définir ? Toutes les réponses sont disponibles dans la suite de cet article.

Siège social d’entreprise : la définition !

Le terme siège social ou domicile juridique désigne l’emplacement géographique d’une entreprise, cette dernière doit obligatoirement en avoir un et un seul. L’adresse administrative de l’entreprise aura ainsi une influence sur sa nationalité, sur le choix du tribunal compétent et sur la loi applicable, elle devra aussi figurer sur les documents juridiques et l’ensemble des documents émanant de l’entreprise.

Le siège social sert aussi de lieu de réunion des membres de l’Assemblée Générale des associés, mais ce n’est pas obligatoirement le lieu d’activité de l’entreprise. En effet, lors de sa création, les chefs d’entreprises ont le droit de choisir le siège social de leur entreprise en fonction des spécificités de cette dernière et de leurs besoins. La loi offre ainsi plusieurs alternatives pour trouver la solution adéquate.

De ce fait, le siège social de l’entreprise peut être une simple adresse de boîte aux lettres, le domicile personnel du dirigeant, un local commercial ou encore un bureau. En gros, rien ne vous oblige à choisir l’adresse de votre entreprise comme étant son siège social, ce sont deux notions qu’il ne faut pas confondre, mais vous pouvez aussi parfaitement faire ce choix si cela vous arrange.

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Quelles sont les obligations légales sur le siège social de l’entreprise ?

Comme nous l’avons expliqué plus haut, le processus de création d’une entreprise englobe la désignation du siège social, c’est d’ailleurs l’une des formalités les plus importantes du processus. Vous devez choisir l’adresse administrative de votre entreprise et la soumettre à l’organisme compétent en fonction de son statut juridique afin d’obtenir son aval, vous devrez alors constituer un dossier que vous présenterez au greffe.

Dans le but d’obtenir un numéro d’immatriculation pour votre entreprise, vous devrez obligatoirement faire une déclaration de domicile juridique au RCS (Registre du Commerce des Sociétés). Pour éviter le refus du greffe du tribunal, il faut que :

  • les statuts de l’entreprise prévoient une clause en cas de définition du domicile personnel d’un dirigeant comme siège social ;
  • fournir une attestation de jouissance de l’endroit désigné au greffe du tribunal ;
  • éviter de fournir des papiers non acceptés, privilégiez les factures de location, de gaz ou EDF.

Comme votre entreprise pourra être amenée à changer de domiciliation lors de sa durée de vie, il est important d’effectuer cette même démarche en cas de déménagement vers une nouvelle adresse juridique, car c’est une information que vous devez obligatoirement mentionner.

Comment choisir un siège social d’entreprise ?

Même si les dirigeants disposent d’un large choix de lieux pour l’installation de leur entreprise, mais ce dernier dépend essentiellement de la situation de l’organisation. Tout d’abord, les dirigeants doivent faire un choix entre la location ou l’achat d’un bien, chaque solution peut être avantageuse dans une situation donnée, mais si l’entreprise est en phase de lancement et qu’elle ne dispose pas des revenus nécessaires, la location n’est pas la solution adaptée.

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En dehors de ces deux possibilités, le choix du siège social de l’entreprise peut se faire avec :

  • une entreprise de domiciliation : qui s’occupe d’héberger les entreprises et de leur donner une adresse sociale pour leur permettre de se lancer ;
  • une pépinière d’entreprises : il s’agit en gros du même principe, sauf que ces prestataires fournissent plusieurs autres services dans ce cas-là ;
  • une autre entreprise : moyennant un agrément préfectoral, l’entreprise peut choisir le siège social ou le bureau d’une autre organisation pour être son domicile juridique ;
  • des locaux d’une autre entreprise : il est tout à fait possible qu’une entreprise mette ses locaux à disposition d’une autre.

Quelle que soit la solution pour laquelle vous optez, elle doit être clairement mentionnée sur les statuts de votre entreprise pour que vous puissiez exercer votre activité en toute légalité.

En résumé

Le siège social d’une entreprise est son adresse juridique, son domicile légal et le lieu de réunion de l’Assemblée Générale. Ce lieu géographique est important pour l’entreprise, car il figure sur tous ses documents, mais c’est aussi l’adresse où elle pourra recevoir tous ses documents juridiques. Le choix du siège social est aussi important dans le sens où il définit la nationalité de votre entreprise, la loi qui sera appliquée sur elle, ainsi que le tribunal de commerce auquel vous aurez affaire en cas de litige.