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March 25, 2019

Conseils juridique et social

Petites entreprises et Crédit Impot Recherche

Entreprise de 3 personnes dans le conseil en stratégie et en innovation, comment bénéficier nous-mêmes du Crédit Impôt Recherche ?

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Par Cécile

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Réponses (1)

March 29, 2019

Par Serge

Bonjour, Merci pour votre contact. Il es difficile de formuler une réponse simple adaptée à votre cas sans vous connaître. Modalité CIR (sur site officiel) : Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l'article 244 quater B du code général des impôts (CGI). Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.  Le CIR est un crédit d’impôt de : • 30 % sur les dépenses de R&D fiscalement définies jusqu’à 100 M€ ; • 5% sur les dépenses de R&D fiscalement définies allant au-delà de ces 100 M€. Peuvent ainsi bénéficier du CIR les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole. Le CIR s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces entreprises (entreprise sous forme individuelle, société artisanale, société à responsabilité limitée, société anonyme, etc.). Les associations régies par la loi de 1901 peuvent, sous certaines conditions, également bénéficier du CIR. Êtes vous dans un de ces cas ? Ou cherchez-vous un accompagnement financier au bénéfice de vos clients pour obtenir plus facilement des bons de Cde pour votre activité ? Vous pouvez nous contacter directement si vous le souhaitez. Cordialement, Le secrétariat commercial ldept03@dept30.com D.E.P.T. Site : www.dept30.com

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