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January 6, 2015

Conseils juridique et social

- Modifiée le January 6, 2015

Licencier un collaborateur pour défaut de loyauté

Bonjour Wikipme, Je viens vers vous, car je soupçonne mon directeur des ventes de créer une entreprise concurrente. Puis-je faire appel à un détective privé pour collecter des preuves et ainsi licencier mon directeur pour défaut de loyauté ? Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter, Cordialement, Hermine

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Par Hermine

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Réponses (2)

January 7, 2015

Par Estelle

Bonjour, la violation de l'obligation de loyauté (induite par la relation contractuelle) est passible de de licenciement pouvant aller à la faute grave voire lourde (si vous pouvez prouver l'intention de nuire). C'est à vous d'établir et de justifier cette violation. Donc de collecter en effet des informations dans ce sens. Attention toutefois à rester dans la légalité (exemple : des règles encadrent les mails, l'ordinateur et les affaires de votre collaborateur, vous ne pouvez pas "fouiner" impunément). Ce type de situation rappelle l'importance de prévoir les clauses de loyauté et de non-concurrence dans le contrat de travail. Si les faits sont avérés, vous pourrez aller sur le terrain de la faute grave avec mise à pied conservatoire le temps de la procédure afin de le suspendre de son travail immédiatement tête stopper les préjudices (vol de données, de fichiers clients, etc). Bien respecter la procédure idoine. Bon courage ! Estelle

January 18, 2015

Par Alain

Bonjour Hermine, Les preuves que vous pourriez obtenir grâce à la filature de votre salarié par un détective privé, seraient illicites (Cass. soc., 26 nov. 2002, no 00-42.401). Elles ne pourraient donc pas être utilisées contre lui pour justifier son licenciement. En revanche, si, à partir de ces pistes, vous poursuivez vos investigations et êtes ensuite en mesure d’établir par d’autres moyens licites, la réalité des agissements de votre salarié, vous pourrez envisager de le licencier pour violation de l’obligation de loyauté inhérente à son contrat de travail. Cordialement, Alain

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