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January 14, 2015

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifiée le January 14, 2015

Les nouveautés dans le licenciement avec la LSE

Bonjour, Pourriez-vous me donner les informations les plus à jour au sujet concernant le licenciement économique avec la loi du 14 juin 2013 ? Comment est mis en place le PSE, et qui a à voir dans sa conception ? Cordialement, Robert Pessquel

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Par Robert

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Réponses (1)

January 14, 2015

Par Justine

Bonjour Robert, Un sujet fort délicat ! Premièrement, la loi refond la procédure de licenciement économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Dans ce cadre, un Plan de Sauvegarde de l'Emploi doit être mis en place : pour définir le contenu du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi), l'employeur peut conclure un accord collectif majoritaire, validé par l'administration, ou établir un document unilatéral, homologué par l'administration. L'accord majoritaire doit fixer le contenu du PSE. Il peut aussi porter sur les modalités d'information et de consultation du CE, l'ordre des licenciements, le calendrier des licenciements, les mesures de formation, le nombre de suppressions d'emplois, etc. Ainsi, le CE peut mandater un expert-comptable pour aider les organisations syndicales à préparer et mener la négociation de l'accord majoritaire. L'expert-comptable établit un rapport remis au CE et aux organisations syndicales. Il est rémunéré par l'entreprise. L'employeur peut conclure un accord collectif majoritaire ou établir un document unilatéral. La loi n'institue pas d'obligation d'engager une négociation. A condition de reprendre l'ensemble des autres critères d'ordre de licenciements économiques collectifs, l'employeur peut privilégier l'un des critères. Sans PSE, l'administration vérifie, après notification du projet de licenciement, que les représentants du personnel ont été valablement informés, réunis et consultés et que les mesures envisagées pour éviter ou limiter les licenciements seront effectives. L'administration peut adresser des observations à l'employeur sur les mesures envisagées pour éviter les licenciements. De plus, en cas de demande de validation d'un PSE sous forme d'accord collectif majoritaire, l'administration s'assure de la conformité des modalités de sa signature et de son contenu, de la régularité de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise et de la présence de mesures de reclassement et d'accompagnement. Enfin, en cas de demande d'homologation d'un PSE sous la forme d'un document unilatéral, l'administration s'assure de la conformité de son contenu, de la régularité de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise, de la présence de mesures de reclassement et d'accompagnement et du recours au contrat de sécurisation professionnelle ou la mise en place du congé de reclassement. Cordialement, Justine Liziard

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