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Les contributions patronales et la protection sociale complémentaire

Bonjour, Je souhaiterais en apprendre un peu plus sur les contributions patronales liées à des garanties de frais de santé, notamment en ce qui concerne leur imposition, les plafonds et les exemptions d'assiette. Auriez-vous l'amabilité de m'aider sur ce sujet ? En vous remerciant d'avance

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Par Aubry - 14/01/2015

Bonjour Valentin je peux peut-être vous aider sur un sujet ; les contributions patronales sont assujetties à la CSG/CRDS en totalité sans application de l'abattement de 1.75% pour frais professionnels. Après, depuis le 1er janvier 2014, il me semble que pour tous les entrepreneurs les contributions patronales sont assujetties au forfait social (ce qui n'était pas le cas avant, car les entreprises de moins de 10 salariés en étaient exemptes). J'espère que cela vous aidera ? Vous pourriez également contacter le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables sur ces sujets (http://www.experts-comptables.fr/) ! Bien à vous, Aubry

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