Filtre : Tous

Icon Utilisateur

Informer sur l'utilisation du CICE

Bonjour à vous, Est-ce que les représentants du personnel doivent-être obligatoirement informés de l'utilisation du CICE, ou est-ce facultatif ? Si oui, à quel type d'informations peuvent avoir accès les représentants du personnel concernant le CICE ?

Partager cette question !

Réagir à cette question

Par Justine - 20/04/2015

Bonjour Pascal Pour répondre à votre question, la loi relative à la sécurisation de l'emploi a créé une nouvelle obligation d’information-consultation du comité d’entreprise concernant l'utilisation par l'entreprise du crédit d... Lire la suiteBonjour Pascal Pour répondre à votre question, la loi relative à la sécurisation de l'emploi a créé une nouvelle obligation d’information-consultation du comité d’entreprise concernant l'utilisation par l'entreprise du crédit d’impôt compétitivité emploi au plus tard le 1er juillet 2014. Les sommes reçues par l'entreprise au titre du CICE et leur utilisation doivent être retracées dans la base de données économiques et sociales. La base de données économiques et sociales ouverte aux représentants du personnel doit faire apparaitre les flux financiers à destination de l'entreprise, au titre desquels figure le CICE. Les sommes reçues par l'entreprise au titre du CICE et leur utilisation doivent être retracées dans la base de données économiques et sociales. Cordialement, Justine Liziard Afficher moins

Ces questions pourraient vous intéresser

Se préparer à céder son entreprise

Bonjour à tous J’ai entendu parler d’un diagnostic à effectuer avant d’envisager la cession de mon entreprise, de quoi s’agit-il exactement ? Même si je ne suis pas intéressé pour l'instant, cela vaut-il le coup de se préparer en avance à une éventuelle cession ? Quels préparatifs est-il possible de faire de son côté ? Merci et bonne journée, Emile

Protection des données

Bonjour, je voudrais savoir ce que d'autres patrons de TPE ont mis en place en termes de sécurité des données et notamment en ce qui concerne les vols qui peuvent arriver ? Pour l'instant je ne fais que des sauvegardes (rares) sur un disque dur mais je voudrais être plus vigilant. Merci, François

Vendre à l'étranger

Bonsoir, Je souhaiterais développer mon activité de vente en Belgique pour commencer, habitant à proximité de la frontière, et pourquoi pas plus loin. Comment me préparer à franchir le pas ? Quels sont vos conseils ? Et quelles formalités dois-je accomplir dans ce cadre spécifique (UE) ? Bonne soirée Tristan

Vous avez un nouveau message

Une question ?

Interrogez la
communauté

En direct
du forum

Derniers articles

Un professionnel des travaux de toitures et de ravalement à Vaucresson

JEANMAIRE est une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture et de ravalement. Elle est  basée à Vaucresson, dans le département des Yvelines (78). Elle

0

Lire la suite

UN PROFESSIONNEL DE LA TOITURE A VOTRE SERVICE A ROUSSINES (36) !

L’entreprise Chauvain Fréderic est une référence dans le domaine des travaux de toitures. Assurant la pose et la réparation de vos couvertures, elle est sollicit&eacu

0

Lire la suite

Dernières questions

Bonjour, j'aimerais bien avoir quelques tips concernant le SEO, je souhaiterai mieux comprendre comment obtenir des bons backlinks, et j'aimerais bien savoir qu'est-ce qu'un bon backlink. Merci !

1

Répondre

Bonjour, je souhaite développer en marketing une stratégie avec des blogueurs et influenceurs pour augmenter la visibilité d'un site mais je ne sais pas bien comment m'y prendre. Que me conseillez-vous ?

2

Répondre

Une question ?

Interrogez la
communauté