Bonjour, je peux vous aider ?
Discutons !

Posez une question

April 16, 2015

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifiée le April 16, 2015

Informer sur l'utilisation du CICE

Bonjour à vous, Est-ce que les représentants du personnel doivent-être obligatoirement informés de l'utilisation du CICE, ou est-ce facultatif ? Si oui, à quel type d'informations peuvent avoir accès les représentants du personnel concernant le CICE ?

Icon Utilisateur

Par Pascal

Répondez à cette question

Réponses (1)

April 20, 2015

Par Justine

Bonjour Pascal Pour répondre à votre question, la loi relative à la sécurisation de l'emploi a créé une nouvelle obligation d’information-consultation du comité d’entreprise concernant l'utilisation par l'entreprise du crédit d’impôt compétitivité emploi au plus tard le 1er juillet 2014. Les sommes reçues par l'entreprise au titre du CICE et leur utilisation doivent être retracées dans la base de données économiques et sociales. La base de données économiques et sociales ouverte aux représentants du personnel doit faire apparaitre les flux financiers à destination de l'entreprise, au titre desquels figure le CICE. Les sommes reçues par l'entreprise au titre du CICE et leur utilisation doivent être retracées dans la base de données économiques et sociales. Cordialement, Justine Liziard

Articles liés

November 7, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

RGPD : 5 bonnes pratiques quand on recrute

Droit à l’oubli, à la rectification, portabilité…Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen, les candidats reprennent la main sur leurs données. Désormais, les recruteurs ont...

May 29, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Le plus grand handicap c’est d’affronter le regard des autre...

Le plus grand handicap c’est d’affronter le regard des autres Estime de soi, confiance en soi, croyance en soi sont bien souvent des défaillances naturelles liées au handicap. D’autant plus s’il survient...

May 27, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Ce jour de juin 2006 où tout a basculé par Jean-Philippe Mur...

Ce jour de juin 2006 où tout a basculé Je regarde la dernière montre que je viens de m’acheter, une superbe Armani, rectangulaire, avec le cadran noir mat, les bords et les chiffres romains chromés, y ont pris ...

May 27, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Ces 10 conditions de survie pour Handipreneur chevronné

Ces 10 conditions de survie pour Handipreneur chevronné Les ouvrages de management regorgent de liste, top 10 et conseils pour réussir sa vie d’entrepreneur. Alors nous Handipreneur nous nous sommes pris au jeu et avons apr&...

Dernières questions

September 10, 2019

Création d'entreprise

0

Statut pour Agence de graphisme

Bonjour, Je souhaiterais monter mon agence de graphisme avec un ami mais nous ne savons pas vraiment quel statut serait le plus adapté... Auriez-vous des informations sur le statut le plus adapté pour une agence ? Merci pour votre aide :)

July 31, 2019

Conseils juridique et social

0

marquage CE

Je cherche un guide pratique pour comprendre facilement le processus de marquage CE pour mon prototype.

Vous avez un nouveau message