Bonjour, je m'appelle Gaston !

En quoi puis-je vous aider ?

Discutons !
•
•

Posez une question

< Retour

16 avril 2015

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifiée le 16 avril 2015

Informer sur l'utilisation du CICE

Bonjour à vous, Est-ce que les représentants du personnel doivent-être obligatoirement informés de l'utilisation du CICE, ou est-ce facultatif ? Si oui, à quel type d'informations peuvent avoir accès les représentants du personnel concernant le CICE ?

Icon Utilisateur

Par Pascal

Répondez à cette question

Réponses (1)

20 avril 2015

Par Justine

Bonjour Pascal Pour répondre à votre question, la loi relative à la sécurisation de l'emploi a créé une nouvelle obligation d’information-consultation du comité d’entreprise concernant l'utilisation par l'entreprise du crédit d’impôt compétitivité emploi au plus tard le 1er juillet 2014. Les sommes reçues par l'entreprise au titre du CICE et leur utilisation doivent être retracées dans la base de données économiques et sociales. La base de données économiques et sociales ouverte aux représentants du personnel doit faire apparaitre les flux financiers à destination de l'entreprise, au titre desquels figure le CICE. Les sommes reçues par l'entreprise au titre du CICE et leur utilisation doivent être retracées dans la base de données économiques et sociales. Cordialement, Justine Liziard

Articles liés

18 septembre 2018

Ressources humaines, recrutement, formation

0

ACCRE : ce que vous devez savoir pour votre entreprise

ACCRE : ce que vous devez savoir pour votre entreprise Acronyme pour « Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise », l’ACCRE consiste en une exonération totale ou partielle des cotisations...

13 mai 2018

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Quels changements espérer après une levée de fonds ?

Quels changements espérer après une levée de fonds ? L'apport d'argent que constitue une levée de fonds se matérialise le plus souvent par des actions ou des obligations convertibles. Il vient donc augmenter l...

25 avril 2018

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Faut-il choisir le portage salarial pour développer son acti...

Faut-il choisir le portage salarial pour développer son activité ?   Le portage salarial est une bonne occasion de se reconvertir. Retraité ou au chômage, vous avez l’opportunité de devenir ind&eacu...

25 avril 2018

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Pourquoi intégrer l’inbound recruiting à votre stratégie RH ...

Pourquoi intégrer l’inbound recruiting à votre stratégie RH ?   À une époque où le personnel hautement qualifié n’est pas nécessairement en recherche d’emploi, et o...

Dernières questions

18 septembre 2018

Développement du réseau professionnel

0

Savez-vous bien réseauter ?

Savez-vous comment bien réseauter ? Savez vous optimiser votre stratégie réseaux, obtenir plus de Leads, de nouveaux marchés … JAMAIS SANSMON RESEAU, le premier livre/guide sur le (bon) réseautage.

18 septembre 2018

Développement du réseau professionnel

2

investisseurs

Je recherche des investisseurs pour le développement

Vous avez un nouveau message