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June 18, 2015

Conseils juridique et social

- Modifiée le June 18, 2015

Contrat / Relation commerciale

Bonjour WikiPME, voici la question d'un ami qui va signer son premier client (bravo à lui !) :  une proposition bien détaillée est-elle suffisante pour encadrer une relation commerciale, ou faut-il absolument un contrat béton reprenant toutes les modalités de la proposition ? Merci beaucoup pour lui, Aubry

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Par Equipe

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Réponses (1)

June 19, 2015

Par François

Bonjour, je dirais que tout dépend de 1. l'importance du contrat et 2. les relations avec le futur client. Pour faire court : [b]un document Word d'une page peut suffire[/b] s'il reprécise les enjeux de la relation commerciale et qu'il est bien signé. En revanche, si c'est compliqué (exclusivité, durée, confidentialité, etc.), [b]il est important de préciser certaines clauses du type du tribunal compétent, etc. [/b]et dans ce cas il faut oui un contrat béton qui soit visé par un juriste. Enfin, il faut voir la relation avec le futur client : même si elle est bonne, on ne sait jamais ce qui peut se passer, et je crois alors qu'un contrat peut être une base fiable et qui crée des relations sereines entre les parties. [b]Ce que je recommande, c'est que votre ami contacte un juriste qui lui fasse un contrat type[/b] (cela ne coûtera pas trop cher normalement) et qu'il puisse ensuite se resservir du contrat pour chacun de ses relations commerciales, nombreuses je l'espère. Bien cordialement, FB

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