Bonjour, je peux vous aider ?
Discutons !
•
•

Posez une question

< Retour

December 6, 2014

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifiée le December 6, 2014

Accord de maintien dans l'emploi

Bonsoir tout le monde, Avec la LSE, un nouvel outil de négociation est apparu : l'accord de maintien dans l'emploi. Comment arrive-t-on à un tel accord, et que permet-il de faire exactement ? Je suppose que cela s'accompagne de nombreuses garanties pour le salarié, mais quid de l'employeur ? C'est pas tout simple tout ça ... Merci du temps que vous prendrez pour m'aider à y voir plus clair. Bonne soirée, Frank

Icon Utilisateur

Par Frank

Répondez à cette question

Réponses (1)

December 7, 2014

Par Justine

- Modifiée le December 11, 2014

Bonsoir Frank, Premièrement, ce sont les entreprises rencontrant de graves difficultés économiques conjoncturelles qui peuvent négocier un accord de maintien dans l'emploi. L'accord se négocie avec les syndicats ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du comité d'entreprise (ou de la délégation unique, ou, à défaut, des délégués du personnel). Un cas particulier existe : en l'absence de délégué syndical, l'accord peut être conclu par des représentants élus du personnel mandatés à cet effet par des syndicats. En l'absence de représentants élus, l'accord peut être conclu avec des salariés mandatés à cet effet par les syndicats. Dans ces 2 cas, l'accord doit être approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés. Voici quelques éléments de contexte pour l'accord : l'employeur doit s'engager à maintenir les emplois pendant la durée de l'accord. L'accord doit aussi fixer les efforts que doivent fournir les dirigeants, proportionnés à ceux demandés aux salariés.  Par ailleurs, l'accord peut prévoir un blocage des salaires, à condition de respecter le SMIC et les salaires minima conventionnels. L'accord ne peut avoir pour effet de baisser les salaires en-dessous de 1,2 SMIC. Cependant attention, l'employeur doit demander aux salariés s'ils acceptent ou refusent l'application de l'accord, qui ne s'impose pas aux contrats de travail. Enfin, n'oubliez pas que si un ou plusieurs salariés visés par l'accord sont licenciés pour motif économique, ils peuvent bénéficier de dommages intérêts, qui sont fixés par l'accord.  En revanche, si le salarié refuse l'application de l'accord de maintien dans l'emploi, l'employeur le licencie pour motif économique, en appliquant la procédure individuelle. J'espère vous avoir éclairé. Cordialement, Justine Liziard

Articles liés

May 29, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Le plus grand handicap c’est d’affronter le regard des autre...

Le plus grand handicap c’est d’affronter le regard des autres Estime de soi, confiance en soi, croyance en soi sont bien souvent des défaillances naturelles liées au handicap. D’autant plus s’il survient...

May 27, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Ce jour de juin 2006 où tout a basculé par Jean-Philippe Mur...

Ce jour de juin 2006 où tout a basculé Je regarde la dernière montre que je viens de m’acheter, une superbe Armani, rectangulaire, avec le cadran noir mat, les bords et les chiffres romains chromés, y ont pris ...

May 27, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Ces 10 conditions de survie pour Handipreneur chevronné

Ces 10 conditions de survie pour Handipreneur chevronné Les ouvrages de management regorgent de liste, top 10 et conseils pour réussir sa vie d’entrepreneur. Alors nous Handipreneur nous nous sommes pris au jeu et avons apr&...

May 24, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Repenser la formation des personnes handicapées

Repenser la formation des personnes handicapées Le manque de qualification constitue le principal frein à l’emploi des handicapés. Certes, la volonté des employeurs d’embaucher des personnes handicap&eacu...

Dernières questions

September 10, 2019

Création d'entreprise

0

Statut pour Agence de graphisme

Bonjour, Je souhaiterais monter mon agence de graphisme avec un ami mais nous ne savons pas vraiment quel statut serait le plus adapté... Auriez-vous des informations sur le statut le plus adapté pour une agence ? Merci pour votre aide :)

July 31, 2019

Conseils juridique et social

0

marquage CE

Je cherche un guide pratique pour comprendre facilement le processus de marquage CE pour mon prototype.

Vous avez un nouveau message