Bonjour, je peux vous aider ?
Discutons !

Posez une question

October 10, 2013

Conseils juridique et social

- Modifié le October 25, 2018

Liste de tous les dispositifs pour créer son entreprise

Liste de tous les dispositifs pour créer son entreprise

Vous avez pour projet de créer une entreprise ? L'aspect financier est évidemment crucial. Il peut être compliqué, surtout au début, de financer votre activité, trouver des locaux ou encore faire face à vos impôts et charges ?

De nombreux dispositifs d’accompagnement, aides financières et subventions sont à votre disposition si vous décidez de lancer votre projet en France. Les aides à la création d’entreprise peuvent se cumuler, mais cela n'est pas automatique : pour bénéficier de chacune de ces aides, il est nécessaire de remplir leurs conditions qui peuvent être différentes. Voici une liste non exhaustive des principaux dispositifs pour la création d’entreprise.

Le plus célèbre : l’ACCRE

La définition de l'ACCRE se trouve dans son acronyme, il s'agit de l'Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d'Entreprise. Très sollicitée par les entrepreneurs, l’ACCRE est une aide à la création d'entreprise ouverte notamment aux demandeurs d'emploi et aux jeunes de 18 à 25 ans. 

Elle permet d'être exonéré partiellement de charges sociales sur la première année d'activité. C'est le dispositif n°1 en termes d'aide à la création d'entreprise pour chômeurs.

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut JEI permet de bénéficier d'allégements fiscaux ou d'exonérations de charges sociales pour les jeunes entreprises qui ont des dépenses de R&D pour des projets innovants. 

Pour bénéficier de ce dispositif, la jeune entreprise peut faire une demande de rescrit JEI aux impôts dans les 10 mois de la création pour savoir si elle est éligible à ce statut et si oui pour quelles dépenses. 

Cette demande n'est toutefois pas obligatoire et l'entreprise peut considérer qu'elle rentre dans le statut JEI et payer ses cotisations sociales en conséquence.

Le crédit d'impôt recherche (CIR)

Le CIR (Crédit d'impôt recherche) est un dispositif de réduction d'impôts prisé par les jeunes TPE/PME, mais aussi par les grandes entreprises, car il n'existe pas de limite de taille pour en bénéficier. Comme le JEI, c'est un dispositif destiné aux entreprises qui investissent dans des activités de R&D (recherche fondamentale ou expérimentale).

L'ARE : maintien des allocations chômage

Si vous bénéficiez des allocations de Pôle Emploi et que vous créez votre entreprise, vous pourrez demander à ce que vos allocations soient maintenues si vous percevez une rémunération nulle ou faible en tant que dirigeant de votre entreprise.

L'ARE, qui est également une forme d'aide à la création d'entreprise, rend plus facile la situation de chômeur et créateur d’entreprise en faisant de l'entrepreneuriat une voie royale de reprise d'activité ! Par ailleurs, sachez que si vous ne percevez plus les ARE, mais que vous touchez le Revenu de Solidarité Active (RSA), vous pourrez également maintenir votre RSA ou toucher une prime d'activité lors de la création de votre entreprise.

Le dispositif NACRE : un prêt à taux zéro 

Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise) est une aide pour créer son entreprise prisée par les entrepreneurs éligibles. L'aide se divise en trois phases : l'aide au montage du projet, l'aide au financement (via l'obtention d'un prêt à taux zéro notamment) et enfin un accompagnement au développement de l'entreprise qui peuvent être sollicités pendant 3 ans suivant la création.

L'aide NACRE est dispensée par un organisme d'accompagnement conventionné par l'État (par exemple un organisme d'aide à la création, une association, une CCI, un expert-comptable, etc.).

Cette liste de dispositifs d’aides à la création d’entreprise est, bien entendu, non exhaustive et mérite d'être approfondie. N'hésitez pas à consulter localement les aides et soutiens prévus par les collectivités territoriales et les CFE en région avant de créer votre entreprise.

Avez-vous eu la chance de profiter de certaines de ces aides? Avez-vous des recommandations à effectuer par rapport l'obtention d’une aide ou d’un statut par exemple?

Réagissez à cet article

Commentaires (0)

À lire également

February 10, 2020

Conseils juridique et social

0

CNIL : LES AMENDES AVANT ET APRES LE RGPD

Dans la première partie, nous avons pu constater que l’arrivée du règlement sur la protection des données a donné lieu à une inflation des sanctions. Dans cette deuxième partie, Benjamin s’est p...

January 10, 2020

Conseils juridique et social

0

RGPD : entreprises, qu’est-ce qui vous attend en 2020 ?

Cette nouvelle année signe pour les entreprises et les organisations la fin de la période transitoire accordée par la CNIL pour qu’elles se mettent en conformité. En 2020, l’autorité de régulation pour...

November 7, 2019

Conseils juridique et social

0

Purge des données : le nouveau cauchemar des DSI

Le RGPD, entré en vigueur en mai 2018, modifie en profondeur les exigences liées à la collecte, l’exploitation et le stockage des données personnelles. En effet, L’article 6.5 du règlement dispose que pour fa...

July 11, 2019

Conseils juridique et social

0

Nicolas Sarkozy : Un cérébral qui n’existe que dans l’action

Nicolas Sarkozy. Né le 28 janvier 1955. 22 heures. Paris VERSEAU ASCENDANT VIERGE Verseau ascendant Vierge. Drôle d’alliance entre ces deux signes qui sonnent en /v / et en / r /. « Vrrr », « Vrrr », on enten...

Dernières questions

April 30, 2020

Gestion des formalités administratives et outils

0

masques FFP2

où puis je trouver des masques FFP2

March 4, 2020

Création d'entreprise

0

Sticking to a single domain name

There have been instances where content creators changed their domains name which resulted in a decrease within their ranking on search engines. In efforts to increase search engine ranking what most content creators do is continuously change their domain...

Vous avez un nouveau message