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30 octobre 2014

Conseils juridique et social

- Modifié le 3 août 2015

Contrat collectif obligatoire : comment choisir son organisme ?

Cette fiche est proposée par Humanis.

 

Au 1er janvier 2016, l’ensemble des entreprises du secteur privé devra proposer à ses salariés une complémentaire santé collective. Il est important pour l’employeur de bien choisir le type d’organisme chez qui il va souscrire son contrat. Petit tour d’horizon des différents organismes.

 

 

Il existe 3 types d'organismes :

  • Les sociétés d’assurance :

Elles sont régies par le Code des Assurances et appartiennent à leurs actionnaires.

  • Les institutions de prévoyance :

Elles sont régies par la Code de la Sécurité sociale ou le code Rural. Ce sont des groupes de protection sociale à but non lucratif et à vocation paritaire.

  • Les mutuelles :

Elles sont régies par le code de la Mutualité. Ce sont des organismes sociaux à but non lucratif également.

 

Le saviez-vous ?

Humanis est un groupe de protection sociale paritaire et mutualiste à but non lucratif. Humanis accompagne 700 000 entreprises et protège près de 10 millions de personnes. Le Groupe propose des offres adaptées et sur-mesure pour vous accompagner dans la mise en place de contrats collectifs obligatoires et responsables. Découvrez les packs Humanis SAFE Santé facile 100% responsable et 100% libre.

 

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