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October 9, 2018

Gestion des formalités administratives et outils

- Modifié le October 25, 2018

Comment Pôle Emploi peut vous aider dans votre projet de création ?

Comment Pôle Emploi peut vous aider dans votre projet de création ?

Vous souhaitez lancer votre activité ? Si vous êtes salarié en préparation d’un projet entrepreneurial ou au chômage avec un projet d’entreprise, il existe de nombreuses aides pour lancer votre projet professionnel. Parmi les aides existantes, Pôle Emploi propose des dispositifs adaptés à chaque situation tels que l’ARE, l’ARCE, l’ACCRE, le NACRE et le CAPE. 

 

L’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) 

L’ARE est un revenu versé par Pôle Emploi, en remplacement d’un salaire, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privées d’un travail. Pour percevoir l’ARE, plusieurs conditions doivent être remplies.

D’abord, la cessation de votre contrat de travail doit résulter d’un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ou d’une révocation ou, d’une rupture conventionnelle ou, du non-renouvellement de votre CDD ou, d’une démission considérée comme légitime (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple).

Ensuite, vous devez être en mesure de justifier, à la date de fin du contrat de travail, d’une période minimale de travail. Cette période est appelée durée d’affiliation si vous avez moins de 53 ans, de 88 jours ou 610 heures de travail, au cours des 28 derniers mois ou si vous avez plus de 53 ans, de 88 jours ou 610 heures, au cours des 36 derniers mois.

Enfin, vous devez remplir des conditions relatives à votre inscription à Pôle emploi. À partir du moment où vous retrouvez une activité professionnelle salariée ou indépendante, en France ou à l’étranger, le versement de l’ARE s’arrête. À noter qu’il est possible de cumuler l’ARE avec les premiers revenus en cas de reprise de l’activité.

 

Les aides à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital.

L’ARCE s’adresse au demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui crée ou , mais aussi, au demandeur d’emploi autorisé à bénéficier de l’ARE s’il ne la perçoit pas au moment du démarrage de son activité.

Cette aide est également disponible à la personne licenciée qui commence ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité, et qui est admise au bénéfice de l’ARE.

Au préalable, pour en bénéficier, il faut obtenir l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE). L’ARCE n’est attribuée qu’une seule fois par ouverture de droits et n’est pas cumulable avec le maintien de l’ARE.

Son montant est égal à 45 % du montant des droits à l’ARE restant à verser lors du début de l’activité. Une déduction de 3 % sera appliquée sur le montant du capital. Cette déduction correspond au financement des retraites complémentaires.

Le versement de l’Arce s’effectue en 2 fois :

  • Le premier versement correspond à la moitié de l’aide, il est effectué à la date à laquelle le demandeur d’emploi réunit les conditions d’attribution de l’ARCE.
  • Puis, le second versement est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, sous réserve que l’intéressé exerce toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.

 

L’ACCRE : L’Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise

Parmi les aides de Pôle Emploi, on retrouve aussi l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE). Cette aide permet aux demandeurs d’emploi d’obtenir une exonération partielle de charges sociales. Elle permet en plus de bénéficier d’accompagnement pendant les premières années d’activité.

Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) permet de créer ou reprendre une entreprise via un accompagnement de 3 ans. Il permet de bénéficier d’une aide au montage du projet, à la structuration financière et au démarrage de l’activité.

Pour en bénéficier, on doit au préalable conclure un contrat avec un organisme d’accompagnement conventionné par l’État. Vous devez faire votre demande d’accompagnement par courrier recommandé avec AR auprès d’un organisme ayant passé une convention avec l’État et la Caisse des dépôts et consignations.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) permet de bénéficier de l’accompagnement d’une entreprise ou association, dans l’hypothèse où vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise.

Dans ce cas, l’entreprise ou l’association vous fournit alors une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création/reprise/gestion d’entreprise.

 

Avez-vous profité de l’une de ces aides au démarrage de votre société? Si oui, comment ces aides vous ont permis de démarrer votre société? Avez-vous des recommandations pour notre communauté?

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