Filtre : Tous

Icon Utilisateur

Quelles sont les offres de gaz naturel à prix de marché pour les TPE-PME ?

Cette fiche est rédigée par EDF Entreprises

 

Dans un contrat à prix de marché, le prix de la fourniture est librement fixé par les fournisseurs, tandis que les tarifs réglementés de vente sont fixés par les pouvoirs publics. Cependant, il faut noter qu’en offre de marché vous devrez vous acquitter des mêmes taxes qu’au tarif réglementé de vente (CTA, TICGN, CTSSG…) ainsi que du tarif d’accès aux réseaux publics d’électricité fixé par les pouvoirs publics.


 

Découvrir les offres à prix de marché d’EDF Entreprises

En fonction de votre activité, de la taille de votre entreprise et de ses besoins énergétiques, EDF Entreprises a conçu une gamme d'offres de gaz naturel à prix fixe ou indexé, adaptées aux enjeux de toutes les entreprises.

 

Pour les consommations annuelles inférieures à 300 MWh
 

 

Pour les consommations annuelles de 300 MWh à 5 GWh
 

 

Anticiper la fin des tarifs réglementés de vente
 

Conformément à l’article L.337-9 du code de l’énergie, pour le gaz naturel, vous ne pourrez plus bénéficier des tarifs réglementés de vente et par conséquent, Vous devrez donc avoir souscrit un contrat de gaz naturel à prix de marché :

  • à compter du 1er janvier 2015 pour les consommateurs dont la consommation est supérieure à 200 MWh par an,
  • à compter du 1er janvier 2016 pour les consommateurs avec une consommation supérieure à 30 000 MWh par an et pour les immeubles à usage principal d’habitation consommant plus de 150 000 kWh par an.

Partager cet article !

Réagir à cet article

Ces articles pourraient vous intéresser

Droit d’entrée, redevances : quels sont les fra...

Cette fiche est rédigée par Toute la Franchise.   Pour bénéficier des avantages d'une marque connue et d'un savoir-faire éprouvé par un franchiseur sur un territoire exclusif, le candidat à la franchise doit s'acquitter d'une redevance initiale (droit d'entrée) puis de frais de fonctionnement regroupés sous le nom de royalties. A la différence d'une création en solo, le candidat à la franchise doit s'acquitter tout au long de son contrat de redevances. Ces redevances sont de trois natures distinctes : le droit d'entrée, les redevances périodiques de fonctionnement et les redevances publicitaires.   Le droit d'entrée : Également appelé redevance initiale forfaitaire, le droit d'entrée est réclamé au franchisé par le franchiseur à la signature du contrat de franchise et lors du renouvellement de contrat. Il est acquitté par tous les nouveaux franchisés en contrepartie du droit d'utiliser le concept, la marque et la notoriété d'un franchiseur, sur une zone d'exclusivité déterminée pour une durée définie par contrat. Le droit d'entrée rémunère le franchiseur du temps passé pour la conception et le test du concept. Il finance aussi les frais engendrés par le recrutement des candidats, l'assistance et la formation de chaque franchisé. Enfin, il rémunère le franchiseur du manque à gagner sur la zone d'exclusivité accordée à un tiers et qu'il s'empêche du coup d'exploiter en propre. Le montant du droit d'entrée est très variable d'un franchiseur à l'autre. Son montant est fixé selon des critères financiers internes, la notoriété de la marque, la qualité des services fournis avant ouverture, les pratiques de la concurrence, et le montant des redevances de fonctionnement réclamées en complément pendant toute la durée du contrat. Le montant du droit d'entrée en franchise peut être négocié avec le franchiseur.   Les redevances périodiques de fonctionnement : Egalement appelées royalties, les redevances de fonctionnement sont réclamées pendant toute la durée du contrat de franchise. Selon les contrats, le rythme de versement peut être annuel, semestriel ou mensuel. Les redevances périodiques de fonctionnement servent à financer les services rendus par le franchiseur pour la bonne marche du réseau (animation, formation continue, veille et RD, centrale d'achat...). Contrairement au droit d'entrée forfaitaire, le montant réclamé dans le cadre des royalties est le plus souvent calculé selon une méthode proportionnelle au CA HT généré par chaque franchisé.   La redevance publicitaire : Cette redevance spécifique est réclamée en sus des royalties par certains réseaux. Elle a pour objet de financer des campagnes de communication d'envergure. Les fonds récoltés dans ce cadre sont séparés du restant des redevances et ne peuvent financer que des actions publicitaires et rien d'autre. Si les sommes ne sont pas dépensées, elles ne peuvent être réintégrées dans le pot commun du franchiseur.   En savoir plus.

Qu'est-ce que la concession ?

Cette fiche est rédigée par Toute la franchise.   La concession est un modèle de développement en réseau utilisé essentiellement dans le cadre de la distribution de produits techniques. Le concédant est souvent un fabricant qui confie localement à son concessionnaire le soin de distribuer ses produits en exclusivité. Souvent utilisé dans le secteur de l'automobile et du bâtiment (piscine, cheminée, véranda, pompe à chaleur, fenêtre et porte, etc), la concession s'inscrit dans le cadre d'un réseau de distribution créé par un fabricant pour vendre ses produits et en assurer la maintenance. La signature d'un contrat de concession permet de déterminer les relations commerciales entre le fabricant (le concédant) et son revendeur (le concessionnaire). Le concédant doit garantir une assistance matérielle technique et commerciale au concessionnaire. Le concessionnaire peut utiliser la marque du fabricant.   Un réseau de distribution Le contrat de concession a été défini dans la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 comme étant « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d’un produit sous condition qu’ils satisfassent à certaines obligations ». Le plus souvent, le contrat de concession est utilisé pour commercialiser des produits de marque nécessitant un suivi technique. Le concédant n'est donc pas seulement un vendeur, il doit être capable de mobiliser des compétences professionnelles spécifiques pour livrer, installer, entretenir et réparer le produit vendu. Généralement, le contrat de concession implique une clause d'exclusivité de fourniture et d'exclusivité d'approvisionnement. L'exclusivité de fourniture implique que le concédant ne peut fournir un autre revendeur que le concessionnaire dans la zone d'exclusivité territoriale de son concessionnaire. L'exclusivité d'approvisionnement implique quant à elle, que le concessionnaire ne peut pas distribuer des produits de même nature que ceux fournis par son concédant. Le concessionnaire peut toutefois sans déroger à ses engagements, commercialiser des produits complémentaires à ceux lister dans son contrat dès lors qu'ils ne viennent pas en concurrence directe avec les produits commercialisés dans le cadre de son contrat de concession. Quand le concédant met à la disposition de son concessionnaire ses signes distinctifs (marque, savoir-faire, formations, etc), la signature du contrat doit être précédée de la remise d'un document d'information précontractuelle (DIP).    Bon à savoir : Le contrat de concession peut être signé pour une durée indéterminée ou déterminée. Dans le cas d'un contrat indéterminé, les deux co-contractants peuvent mettre un terme au contrat selon un délai de préavis fixé dans le contrat. Dans le cas d'un contrat à durée déterminée (minimum 5 ans pour les concessions auto et maximum 10 ans), les co-contractants ne peuvent mettre fin au contrat en cours sauf modification de la personne morale du concessionnaire. Lors du renouvellement, le concessionnaire ne peut se prévaloir d'une reconduction tacite. Il peut toutefois réclamer des dommages et intérêts s'il considère le non renouvellement abusif.      En savoir plus.

Comment suivre et maîtriser vos consommations d...

Cette fiche est rédigée par EDF Entreprises.   Gratuit et sécurisé, votre espace Client vous permet de gagner du temps en gérant votre compte en toute autonomie. Pour suivre et maîtrisez vos consommations d’énergie avec l’espace Client EDF Entreprises, nous vous proposons de Consulter l’historique de vos consommations d’énergie sur trente six mois. Pour les sites en télérelevé, suivre et analyser les évolutions de vos courbes de consommation. Consulter le calendrier des jours d’effacement, jours de pointe. Par ailleurs, EDF Entreprises a conçu des outils* de suivi et d’analyse pour contrôler vos dépenses, optimiser votre budget énergie et détecter les pistes d’amélioration de votre performance énergétique comme le   Suivi internet des consommations : vous disposez d’une vision globale de votre consommation énergétique pour contrôler vos dépenses et optimiser votre budget. Cet outil est accessible directement sur votre espace Client. *services payants Découvrir tous les avantages de l'espace Client Vous n'avez pas encore accès à l'espace Client ?  Inscrivez-vous gratuitement en remplissant le formulaire en ligne.   Téléchargez l’application mobile gratuite EDF Entreprises sur votre Smartphone ou votre tablette et bénéficiez de tous ces services partout et à tout moment.

Vous avez un nouveau message

Une question ?

Interrogez la
communauté

En direct
du forum

Derniers articles

Votre spécialiste du cuir à Limoges

L’entreprise Cuir Lifting-Cordonnerie des Halles située à Limoges, dans le département de la Haute -Vienne, est spécialisée dans la rénovation du cuir.

0

Lire la suite

Si la formation pro suivait le modèle de Netflix

FORCES développe un supermarché de la formation en ligne et anticipe la réforme de la formation professionnelle.   La réforme de la formation professionnelle en

0

Lire la suite

Dernières questions

Bonjour, j'aimerais bien avoir quelques tips concernant le SEO, je souhaiterai mieux comprendre comment obtenir des bons backlinks, et j'aimerais bien savoir qu'est-ce qu'un bon backlink. Merci !

0

Répondre

Bonjour, je souhaite développer en marketing une stratégie avec des blogueurs et influenceurs pour augmenter la visibilité d'un site mais je ne sais pas bien comment m'y prendre. Que me conseillez-vous ?

2

Répondre

Une question ?

Interrogez la
communauté