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Faire une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) ?

Cette fiche est rédigée par EDF Entreprises.

 

Pour éviter tout risque d’accident et d’atteinte aux ouvrages, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations.


Pour réaliser votre déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), nous vous conseillons de vous rendre sur le site suivant pour prendre connaissance des démarches à suivre.

Vous y trouverez notamment le formulaire de déclaration à remplir et à adresser à votre centre régional ERDF.

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Droit d’entrée, redevances : quels sont les fra...

Cette fiche est rédigée par Toute la Franchise.   Pour bénéficier des avantages d'une marque connue et d'un savoir-faire éprouvé par un franchiseur sur un territoire exclusif, le candidat à la franchise doit s'acquitter d'une redevance initiale (droit d'entrée) puis de frais de fonctionnement regroupés sous le nom de royalties. A la différence d'une création en solo, le candidat à la franchise doit s'acquitter tout au long de son contrat de redevances. Ces redevances sont de trois natures distinctes : le droit d'entrée, les redevances périodiques de fonctionnement et les redevances publicitaires.   Le droit d'entrée : Également appelé redevance initiale forfaitaire, le droit d'entrée est réclamé au franchisé par le franchiseur à la signature du contrat de franchise et lors du renouvellement de contrat. Il est acquitté par tous les nouveaux franchisés en contrepartie du droit d'utiliser le concept, la marque et la notoriété d'un franchiseur, sur une zone d'exclusivité déterminée pour une durée définie par contrat. Le droit d'entrée rémunère le franchiseur du temps passé pour la conception et le test du concept. Il finance aussi les frais engendrés par le recrutement des candidats, l'assistance et la formation de chaque franchisé. Enfin, il rémunère le franchiseur du manque à gagner sur la zone d'exclusivité accordée à un tiers et qu'il s'empêche du coup d'exploiter en propre. Le montant du droit d'entrée est très variable d'un franchiseur à l'autre. Son montant est fixé selon des critères financiers internes, la notoriété de la marque, la qualité des services fournis avant ouverture, les pratiques de la concurrence, et le montant des redevances de fonctionnement réclamées en complément pendant toute la durée du contrat. Le montant du droit d'entrée en franchise peut être négocié avec le franchiseur.   Les redevances périodiques de fonctionnement : Egalement appelées royalties, les redevances de fonctionnement sont réclamées pendant toute la durée du contrat de franchise. Selon les contrats, le rythme de versement peut être annuel, semestriel ou mensuel. Les redevances périodiques de fonctionnement servent à financer les services rendus par le franchiseur pour la bonne marche du réseau (animation, formation continue, veille et RD, centrale d'achat...). Contrairement au droit d'entrée forfaitaire, le montant réclamé dans le cadre des royalties est le plus souvent calculé selon une méthode proportionnelle au CA HT généré par chaque franchisé.   La redevance publicitaire : Cette redevance spécifique est réclamée en sus des royalties par certains réseaux. Elle a pour objet de financer des campagnes de communication d'envergure. Les fonds récoltés dans ce cadre sont séparés du restant des redevances et ne peuvent financer que des actions publicitaires et rien d'autre. Si les sommes ne sont pas dépensées, elles ne peuvent être réintégrées dans le pot commun du franchiseur.   En savoir plus.

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