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Comment se préparer à la mise en place de la mensualisation des cotisations de retraite complémentaire ?

Cette fiche est rédigée par Humanis.

 

Dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 13 mars 2013, conclu entre les partenaires sociaux de l’Agirc Arrco, les entreprises de plus de 9 salariés devront verser leurs cotisations de retraite complémentaire de façon mensuelle et non plus trimestrielle dès le 1er janvier 2016.   

 

Votre entreprise est-elle concernée ?

La mensualisation des cotisations de retraite complémentaire est obligatoire uniquement pour les entreprises du secteur privé de plus de 9 salariés. Les effectifs[1] sont pris en compte de la façon suivante : nombre de salariés présents dans l’entreprise au 31 décembre de l’année N-1.

Si une entreprise de 9 salariés au 31 décembre 2015 passe à 10 salariés en janvier 2016, elle n'est pas obligée de mettre en place la mensualisation des cotisations de retraite complémentaire, mais elle peut le faire si elle le souhaite.

 

Qu’est-ce que la mensualisation des cotisations va changer ?

Les entreprises concernées par la mensualisation des cotisations de retraite complémentaire vont devoir réaliser 12 paiements annuels au lieu de 4 à partir du 1er janvier 2016.

 

Pourquoi cette mesure ?

La mensualisation des cotisations retraite répond à la mensualisation des paiements retraite, effective depuis le 1er janvier 2014.

Ce dispositif s’inscrit dans le plan économique de l’Agirc Arrco pour pérenniser le système de retraite par répartition.

 

Comment va-t-elle se mettre en place ?

La mise en place de la mensualisation des cotisations se fera de la façon suivante : le 30 janvier 2016, l’échéance du 4ème trimestre 2015 sera à verser de façon habituelle. Ce versement correspondra au montant des cotisations prélevées sur les salaires versés lors des mois d’octobre, novembre et décembre.

À partir de février  2016, les dates de versement se feront chaque fin de mois.

 

En pratique :

  • pour les salaires versés en janvier, les cotisations devront être payées fin février,
  • pour les salaires versés en février, les cotisations devront être payées fin mars,
  • et ainsi de suite…

Pour aller plus loin : téléchargez le flyer de l’Agirc-Arrco

 

 

Le saviez-vous ? Humanis accompagne les professionnels indépendants dans la mise en place de leur retraite complémentaire.

 

[1] C’est le SIREN de l’entreprise qui est pris en compte dans le comptage des effectifs

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La première concerne le diagnostic, qui devra être réalisé sur 4 des 10 facteurs de pénibilité prévus par le législateur. Le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif  et le travail en milieu hyperbare. La prise en compte des 6 autres facteurs sera différée jusqu’en 2016.Mag’RH :Les critères de ce diagnostic ont-ils évolué ?Stéphane Bes de Berc :Oui, c’est l’un des changements notables de ces nouvelles mesures. Jusqu’à présent, ces critères existaient déjà, mais c’était l’entreprise qui déterminait les seuils de pénibilité. Or, aujourd’hui, ces seuils sont précisément définis par la loi. En conséquence, même les entreprises qui avaient déjà fait ces évaluations doivent à nouveau les repenser poste à poste. Par exemple, certains postes considérés comme pénibles peuvent ne plus l’être et inversement. Il sera nécessaire de « toiletter » le diagnostic au vu du décret.Mag’RH :Quels conseils peut-on donner à un employeur pour éviter les litiges ?Stéphane Bes de Berc :Tout d’abord, être extrêmement précis et rigoureux. Notamment lors de la rédaction des fiches d’exposition. Il est conseillé d’expliquer, de circonstancier et de justifier le mieux possible les raisons qui ont amené à statuer sur tel ou tel poste et de conserver toutes les pièces. Il doit y avoir une traçabilité parfaite au fil des ans. Ces éléments pourront en effet servir de preuves en cas de litiges. Ensuite, il est préférable d’observer les conditions de travail en situation réelle. Il ne faut pas hésiter à aller sur les chantiers, à faire le tour des postes de travail. Evidemment, dans certains secteurs comme le BTP, l’agro-alimentaire ou l’industrie par exemple, la démarche est plus compliquée, les salariés étant amenés à changer d’environnement assez fréquemment. 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