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Arrêts de travail : quelles solutions pour simplifier leur gestion ?

Cette fiche a été rédigée par Humanis.

 

Avec Prest’IJ, vos démarches en cas d’arrêts de travail sont allégées. Ce service vous permet en effet d’automatiser la transmission  des décomptes d’indemnités journalières de vos salariés en arrêt de travail (incapacité) entre vous, l’Assurance maladie et Humanis Prévoyance.

 

Prest’IJ au quotidien

 

  • Avant PREST’IJ

CNAM --> Envoi des décomptes IJSS --> Vous --> Envoi des décomptes IJSS --> Humanis Prévoyance

Vous étiez un interlocuteur indispensable entre l’Assurance maladie et Humanis prévoyance dans la transmission des décomptes d’indemnités journalières gestion des arrêts de travail.

 

  • Avec PREST’IJ

CNAM --> Envoi des décomptes IJSS --> Humanis Prévoyance

  1. vous ne transmettez plus à Humanis Prévoyance les décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), Prest’IJ le fait pour vous ;
  2. vous n’attendez plus la réception des décomptes d’IJSS pour adresser à Humanis Prévoyance la déclaration d’arrêt de travail de vos salariés ;
  3. vous n’avez plus à réclamer les décomptes d’IJSS à vos salariés pour les indemnités journalières non subrogées.

 

Toutefois, la déclaration d’arrêt de travail, la transmission à Humanis des pièces justificatives pour la 1ère demande (RIB de l’entreprise, photocopie des 12 derniers bulletins de salaires, autres pièces justificatives pouvant être demandées par la gestion) reste à faire. De même, vous recevrez toujours les décomptes d’IJSS de vos salariés.

 

  • Comment bénéficier de Prest’IJ ?

Humanis Prévoyance s’occupe de tout : l’institution se met directement en relation avec l’Assurance maladie pour mettre en place cette transmission automatisée. Vous n’avez donc aucune démarche à faire. L’accès à ce service est entièrement gratuit pour vous.

 

  • Prest’IJ : + simple, + sûr

Ce service vous offre de réels avantages au quotidien :

  1. vos démarches sont simplifiées grâce à la transmission automatisée des décomptes d’IJSS,
  2. le paiement est plus rapide : les délais de traitement des dossiers d’arrêt de travail de vos salariés sont plus courts,
  3. les risques d’erreurs sont limités,
  4. la fiabilisation des échanges et leur traçabilité permettent la sécurisation des données.

 

Bon à savoir : FlexiPrév Prévoyance est une solution de protection complète de vos salariés contre les risques arrêt de travail et décès qui s’adapte aux besoins des TPE et des PME.

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Moi président, je redonnerai du sens aux Français, la confiance en leur avenir Les enjeux sont trop importants, la période trop cruciale pour ne pas saisir l’opportunité offerte par les élections de 2017. Notre pays est en difficulté. Des réformes réelles et profondes sont vitales. Aucun ne peut l’ignorer. Notre futur président ne devra pas être un simple gestionnaire du temps, un professionnel plus ou moins compétent de l’ambiguïté politiciennes, de l’esquive et du traitement superficiel des grands défis de notre temps : économiques, géopolitiques, environnementaux… A force d’évitement, à force de ne prendre aucun sujet à bras le corps, notre pays a cessé d’avancer. Or dans ce monde, la stagnation c’est le recul. Il faut agir, dans la conscience du long terme, et remettre du sens dans nos vies, dans la vie de notre pays. On ne mène pas des réformes pour trois points de base, un demi trimestre pour le régime des retraites, 3 % de déficit, 1, 5 milliards de commerce extérieur, trois millions pour les policiers et six pour les hôpitaux après tel ou tel fait divers !Nous avons un besoin absolu de vision, de sens. Seul le sens donné à l’action permet de la comprendre, d’y adhérer, de fédérer, d’aller au bout et d’assurer une cohésion dont notre pays a tant besoin. Qui sacrifierait un peu de son confort pour trois points de base, 2 milliards d’euros ici, cinq millions là, et la virgule au troisième mot de l’alinéa plutôt qu’au premier d’un quelconque projet de loi de finance ?Il nous faut un Président de la République qui dise :« Moi président, le monde sera plus sûr face aux conflits, au terrorisme, à la criminalité internationale... et à leurs conséquences, en particulier migratoires, sanitaires et alimentaires. Les Français retrouveront leur fierté d’appartenir à un grand pays respecté. J’ai donc besoin de moyens à la hauteur de nos ambitions : des moyens militaires, diplomatiques et d’influence culturelle et économique. Pour cela, nous devons réaliser un effort exceptionnel : aucun pays n’est crédible sur la scène internationale si ses avions sont à court de munitions après deux semaines de conflit, quand ses chars ont le réservoir vide, quand les engagements en matière d’aide humanitaire ne sont pas suivis d’effets. Notre première politique étrangère sera le renforcement de notre économie et de sa compétitivité.Moi président, la France redeviendra un pays où il fait bon vivre, plus juste, plus solidaire, avec des services publics, tels ceux la sécurité, la santé, la justice, l’éduction et l’enseignement ou les transports, présents sur tout le territoire et efficaces. Je propose des réformes profondes en termes d’organisation des services publiques, de protection sociale, de qualité de vie, environnementale notamment, et d’engagement citoyens. Cela aussi va nous demander un effort collectif majeur et nous aurons besoin de plus de croissance pour y parvenir meilleur que le leur. Pour cela, les politiques publiques que je propose stimuleront l’esprit d’entreprendre et la culture de la prise de risque. Le mérite sera rétribué plus que la rente de situation. Les forces économiques seront libérées de l’abus de règlementations et de contraintes fiscales. Je veux stimuler nos exportations et la transformation digitale de nos entreprises, faciliter la croissance des PME. L’administration passera du contrôle-sanction au contrôle-conseil. Il n’y aura pas de contreparties à telle ou telle abaissement de charge. Pas par naïveté. Non, seulement parce que l’économie croît par la confiance et que les meilleurs choix stratégiques pour une entreprises se font rarement dans des hémicycles endormis ou dans des cabinets ministériels. Moi président, l’Etat reprendra sa place et la société civile la sienne. Notre première politique pour renforcer notre économie et sa compétitivité sera d’assurer la liberté d’entreprendre.. Notre première politique sociale et sociétale sera le renforcement de notre économie et de sa compétitivité.Moi président, les français retrouveront confiance en l’avenir. Ils sauront que leur travail leur bénéficiera en même temps qu’à la collectivité, qu’ils auront demain un meilleur niveau de vie qu’hier, que leurs enfants connaitront un monde.Thibault LANXADEEntrepreneur 

Quelles sont les obligations de l'employeur à l...

Cette fiche vous est proposée par Wolters Kluwer.   Laisser le temps nécessaire au salarié pour se rendre et participer aux activités prud'homales ainsi que pour se former, maintenir sa rémunération, ne le licencier que sur autorisation de l'inspecteur du travail, telles sont les principales obligations de l'employeur vis-à-vis d'un salarié élu conseiller prud'homal.   Temps nécessaire à l'activité prud'homale Tout employeur doit laisser aux salariés de son entreprise membres d’un conseil de prud’hommes le temps nécessaire pour se rendre et participer aux activités prud’homales. Celles-ci incluent, notamment, la prestation de serment, les assemblées générales, les audiences, l’étude des dossiers et les mesures d’instruction [C. trav., art. L. 1442-5 et R. 1423-55]. Par ailleurs, le temps passé hors de l’entreprise pendant les heures de travail par les conseillers prud’homaux du collège salarié pour l’exercice de leurs fonctions est assimilé à un temps de travail effectif pour la détermination des droits que ces salariés tiennent de leur contrat de travail, des dispositions légales et des stipulations conventionnelles [C. trav.,  art. L. 1442-6].   À NOTER Le temps passé hors de l’entreprise dont il est question englobe le temps de transport entre le lieu de travail ou le domicile et le conseil de prud’hommes [Circ. min. 11 juill. 1983].   Temps de repos minimal Tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives [C. trav., art. L. 3131-1]. Afin de garantir un temps de repos minimal au salarié membre d’un conseil de prud’hommes, celui-ci a droit, lorsqu’il travaille en service continu ou discontinu posté, à un aménagement d’horaires [C. trav., art. L. 1442-7].   ATTENTION Le temps nécessaire pour se rendre du domicile au conseil de prud’hommes ne peut pas être imputé sur la durée du repos quotidien [Cass. soc., 8 avr. 2009, n° 08-40.278].   Maintien de la rémunération Les absences de l’entreprise des conseillers prud’homaux, justifiées par l’exercice de leurs fonctions, ne doivent entraîner aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages correspondants, qu’ils appartiennent au collège salarié [C. trav., art. L. 1442-6 ; Cass. soc., 25 mai 2005, n° 03-43.373] ou au collège employeur [Cass. soc., 12 oct. 2005, n° 03-47.749]. Cependant, le nombre d’heures indemnisables que les conseillers prud’homaux peuvent déclarer avoir consacré à l’exercice de leurs fonctions est limité [C. trav., art. D. 1423-65 à D. 1423-72]. L’employeur est remboursé mensuellement par l’État des salaires maintenus aux conseillers du collège salarié ainsi que de l’ensemble des avantages et des charges sociales y afférents, à condition d’en faire la demande au greffe du conseil de prud’hommes au plus tard dans l’année civile qui suit l’absence du salarié de l’entreprise. À défaut, la demande de remboursement est prescrite [C. trav., art. L. 1442-6]. À noter que les salariés rémunérés uniquement à la commission sont indemnisés directement par l’État sur la base d’une indemnité horaire égale à 1/1 607e de leurs revenus [C. trav., art. D. 1423-60].   Congé de formation L’employeur doit accorder à ses salariés conseillers prud’homaux, sur leur demande et pour les besoins de leur formation, des autorisations d’absence, dans la limite de six semaines par mandat et de deux semaines par année civile [C. trav., art. L. 1442-2 ; C. trav., art. D. 1442-7]. Il doit rémunérer ces absences mais peut imputer leur coût sur la participation à la formation professionnelle continue. Par ailleurs, la durée de ce congé de formation ne peut pas être imputée sur celle du congé payé annuel. Elle est assimilée à une durée de travail effectif pour tous les droits que le salarié peut faire valoir du fait de son ancienneté dans l’entreprise.   Protection contre le licenciement Si l’employeur veut licencier un salarié membre d’un conseil de prud’hommes, il doit solliciter l’inspecteur du travail et obtenir son autorisation [C. trav., art. L. 2411-22].

Quelles sont les règles d'indemnisation chômage...

Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables.   Les règles d’indemnisation chômage sont fixées par les conventions d’assurance chômage. Une nouvelle convention a été signée le 14 mai 2014 ; elle s’applique à compter du 1er juillet 2014, pour une durée de deux ans.   1.       Modalités d’attribution des allocations chômage L’allocation chômage constitue un revenu de remplacement qui peut être versé aux salariés involontairement privés d’emploi qui en remplissent les conditions d’attribution. 1.1     Bénéficiaires Pour pouvoir bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, il faut remplir plusieurs conditions : avoir travaillé au minimum 4 mois (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois (ou au cours des 36 derniers mois pour un salarié de 50 ans et plus) : toutes les périodes de travail sont prises en compte, qu’elles soient à temps plein ou à temps partiel, chez un ou plusieurs employeurs, et à l’exception de celles ayant déjà permis une indemnisation. Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d’une journée d’affiliation par jour de suspension (ou 5 heures de travail par journée de suspension) ; ne pas avoir quitté volontairement son emploi : la démission n’ouvre pas droit à indemnisation, sauf exceptions (démission légitime, indemnisation sur décision du Pôle emploi au bout de 4 mois de recherche effective d’emploi…) ; être physiquement apte à l’exercice d’un emploi : l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi suffit pour satisfaire cette condition ; ne pas avoir atteint l'âge minimum légal de départ à la retraite ; être à la recherche effective et permanente d’un emploi. Droits rechargeables à partir du 1er octobre 2014 : si la personne a repris une activité professionnelle sans avoir épuisé ses droits, elle bénéficiera , en cas de la perte de l'activité reprise, de la reprise des droits initiaux jusqu'à leur épuisement. Si au jour de l'épuisement de vos droits, elle a travaillé au moins 150 heures, elle bénéficiera de nouveaux droits et d'une nouvelle durée d'indemnisation.   1.2     Montant de l’allocation L’allocation chômage est calculée à partir des anciens salaires soumis aux contributions de l’assurance chômage (c’est-à-dire dans la limite des plafonds applicables aux cotisations chômage), y compris les primes, tels que figurant sur l’attestation d’employeur. Les indemnités liées à la perte de l’emploi (indemnité de licenciement, de préavis, indemnité compensatrice de congés payés…) ne sont pas intégrées dans le salaire de référence. Sur la base des 12 derniers mois de salaires, un salaire journalier de référence (SJR) et une allocation journalière sont calculés. Pour certaines catégories d’assurés, il existe des modalités spécifiques de calcul de l’allocation : pour le salarié à temps partiel : minoration en fonction du temps de travail ; pour le salarié en invalidité : le montant de l’allocation de chômage est réduit du montant de la pension d’invalidité 2e ou 3e catégorie, etc. L’allocation prend la forme d’une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans la plupart des cas, ou d’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) en cas d’adhésion au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) dans le cadre des procédures de licenciement économique. Le montant journalier brut de l’allocation ARE est égal au montant le plus élevé entre : 40,4 % du salaire journalier de référence + 11,72 € (depuis le 1er juillet 2014) ; 57 % du salaire journalier de référence. Ce montant ne peut être inférieur à 28,58 € (depuis le 1er juillet 2014) ni excéder 75 % du salaire journalier de référence. Le revenu de remplacement mensuel est égal au montant de l’allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois considéré. Les bénéficiaires de l'ARE domiciliés fiscalement en France sont assujettis à la CSG/CRDS, et le cas échéant, au régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle. lorsque le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du SMIC journalier (48 €) ou lorsque le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du SMIC journalier, il y a exonération ou écrêtement. Un prélèvement égal à 3 % du SJR, destiné au financement des retraites complémentaires des bénéficiaires de l’assurance chômage.   1.3     Début de l’indemnisation L’indemnisation chômage n’est pas immédiate. Elle n’est effective qu’une fois passé le délai de carence, qui est composé : d’un délai d’attente forfaitaire de 7 jours, systématiquement appliqué, quelle que soit la situation du salarié ; et d’un différé spécifique d'indemnisation, quand le salarié perçoit à la rupture du contrat des indemnités dont le montant est supérieur à l’indemnité légale de licenciement ; ce différé correspond à un nombre de jours obtenu en divisant le montant de l'indemnité supra-légale de licenciement par 90. Il est plafonné à 180 jours (75 jours pour un licenciement pour motif économique). Exemple : le salarié perçoit 15 000 € d'indemnités supra-légales ; le différé spécifique d'indemnisation est égal à 15 000/90 = 167 jours. Il faut y ajouter les 7 jours de délai d'attente. Le versement de l’allocation est renouvelé chaque mois en fonction des démarches actives et répétées de recherche d’emploi, dans la limite de la durée maximale des droits. La durée d’indemnisation est fonction de la durée d’affiliation ou de travail et ne peut jamais dépasser 24 mois, à l’exception des seniors pour lesquels la durée maximum est portée à 36 mois. L’indemnisation est interrompue dans les cas suivants : le jour où les droits sont épuisés ; où le demandeur d’emploi cesse d’être inscrit comme demandeur d’emploi ; où des indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale ; où l’allocation de présence parentale ou le complément libre choix d’activité est versé ; lorsque les allocations de chômage sont supprimées temporairement ou définitivement sur décision administrative ou à la suite de la radiation de la liste des demandeurs d’emploi.   Durée minimum d’affiliation Il faut une durée minimum d’affiliation de 4 mois d’activité (122 jours ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans (au cours des 36 mois pour les 50 ans et plus) Durée d’indemnisation Egale à la durée d’affiliation Durée maximum d’indemnisation Pour les moins de 50 ans : 24 mois Pour les 50 ans et + : 36 mois   A partir du 1er octobre 2014, on peut cumuler l'ARE avec les revenus d'une activité réduite quelque soit le volume d'heures travaillées ou le montant de la rémunération. Il faut déclarer cette activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Le cumul entre l’allocation versée et le revenu de l’activité réduite est plafonné à hauteur du salaire antérieur de référence ayant servi au calcul de l’indemnité. 1.4     Protection sociale La protection sociale antérieure de l’assuré est maintenue pendant la période d’indemnisation chômage (frais médicaux, indemnités journalières). Par ailleurs, la période d’indemnisation est validée par la caisse d’assurance vieillesse, des points de retraite complémentaire sont attribués. Points de vigilance : l’ouverture du droit à allocation chômage est soumise au respect de conditions strictes et à l’appréciation de Pôle emploi. Pôle emploi peut notamment rejeter la prise en charge si les conditions d’existence du contrat de travail (lien de subordination) ne sont pas réunies. Il convient d’être particulièrement vigilant concernant les salariés qui disposent d’attributions importantes, du pouvoir d’engager la société, qui cumulent un contrat de travail et un mandat social, qui disposent d’un pouvoir de signature sur les comptes, qui sont également associés… Afin d’éviter de « mauvaises surprises » lors de la demande de bénéfice de l’ARE, il est souhaitable d’interroger Pôle emploi en amont sur l’éligibilité de l’allocataire au bénéfice de l’assurance chômage. Si tel n’est pas le cas, il faut s’interroger sur l’opportunité de souscrire à des assurances privées contre le risque de perte d’emploi.   En savoir plus ? Rendez-vous sur http://www.experts-comptables.fr/

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