Filtre : Tous

Icon Utilisateur

Analyse sectorielle : boulangerie et pâtisserie

Retrouvez ci-dessous l'analyse sectorielle des boulangeries et pâtisseries, analyse réalisée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

Partager cet article !

Réagir à cet article

Entrepreneur

Icon Utilisateur

16/12/2014

Equipe Wikipme

Mots clés : Analyse sectorielle Boulangerie Pâtisserie

Ces articles pourraient vous intéresser

BNC : champ d’application et régimes d’impositi...

Les bénéfices des professions non commerciales relèvent de l’impôt sur le revenu.1. Définition des bénéfices imposablesLes bénéfices non commerciaux (BNC) sont les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçant et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.♣ Les professions libérales : il s’agit des professions dans lesquelles l’activité intellectuelle joue le principal rôle et qui consistent en la pratique personnelle d’un art ou d’une science. L’activité est exercée en toute indépendance et les biens et actes sont régis par le droit civil.♣ Les charges et offices : ce sont des fonctions publiques dont les titulaires jouissent du droit de présenter leur successeur. Les titulaires de charges et offices qui n’ont pas la qualité de commerçant sont les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, les notaires, les huissiers, les commissaires-priseurs et les greffiers des tribunaux de commerce.♣ Les exploitations lucratives et sources de profits diverses : il s’agit des produits des opérations de bourse effectuées dans des conditions caractérisant l’exercice d’une activité professionnelle, des produits de droits d’auteur, d’inventeurs, des produits habituels sur marché à terme ou d’options négociables, des sommes perçues par les juges et arbitres sportifs, les sommes perçues par les avocats en qualité de fiduciaire, des remises sur les ventes de tabac. Sont également visés les revenus non dénommés et profits divers lorsque la source de ces revenus est susceptible de renouvellement.2. Régimes d’impositionLes titulaires de BNC sont placés sous le régime de la déclaration contrôlée ou, sous certaines conditions, sous le régime micro-BNC.2.1 Régime de la déclaration contrôléeSont obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée :♣ les officiers publics ou ministériels au titre des bénéfices provenant de leur charge ou office ;♣ les contribuables percevant des produits habituels sur marché à terme ou d’options négociables ;♣ les exploitants dont les recettes perçues au cours de l’année excèdent 32 900 €.Le régime de la déclaration contrôlée peut également s’appliquer sur option des contribuables qui relèvent de plein droit du régime micro-BNC.Les contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée sont astreints à certaines obligations comptables. Il leur est fait obligation de tenir un livre-journal présentant le détail de leurs recettes et de leurs dépenses professionnelles. Ils doivent tenir en outre un registre des immobilisations et des amortissements.Les bénéfices imposables sont majorés de 25 %, sauf en cas d’adhésion à une association de gestion agréée.2.2 Régime micro-BNCLes contribuables, autres que les officiers publics ou ministériels et ceux percevant des produits habituels sur les marchés à terme ou d’options négociables, sont soumis au régime micro-BNC lorsque le montant annuel des recettes n’excède pas le seuil de 32 900 € ou 34 900 € (mais à condition dans ce dernier cas que le chiffre d’affaires de la pénultième année n’excède pas 32 900 €).Toutefois, ces contribuables peuvent sur option se placer sous le régime de la déclaration contrôlée.Les titulaires de bénéfices non commerciaux soumis au régime micro-BNC doivent uniquement tenir un livre-journal de leurs recettes.♣ Régime de la micro-entrepriseLes contribuables peuvent opter, sous conditions, pour un versement fiscal forfaitaire libératoire. Ils acquittent alors mensuellement ou trimestriellement l’impôt sur le revenu dû à raison de cette activité en appliquant au montant des recettes réalisées au titre de la période précédente le taux de 2,2 % (bénéfices non commerciaux).Points de vigilance : Depuis le 1er janvier 2011, les titulaires de BNC peuvent adopter le statut de l’EIRL. L’EIRL relève de plein droit de l’impôt sur le revenu (régime de la déclarée contrôlée ou micro-BNC) mais peut opter pour son assimilation à l’EURL valant option pour l’impôt sur les sociétés. A noter que l’option pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés est définitive.

Analyse sectorielle : la maçonnerie (2015)

Retrouvez ci-dessous l'analyse sectorielle du secteur de la maçonnerie, analyse réalisée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.Télécharger le document.

Rachat de trimestre : le dispositif classique o...

Cette fiche a été rédigée par NB Gestion Retraite. Pour qui ? :  tous les affiliés à un régime de base (régime général ou régimes des indépendants).Les périodes concernées : les années d’études supérieures validées par un diplôme (ou celles suivies dans une grande école ou dans une classe préparatoire aux grandes écoles) et/ou vos années incomplètes c’est à dire celle pour lesquelles les cotisations enregistrées n’ont pas permis de valider 4 trimestres.Les conditions : avoir entre 20 et 67 ans, ne pas être retraité d’un régime de base.Les Limites : vous ne pouvez racheter plus de 12 trimestres. Les trimestres rachetés ne sont pas pris en compte pour un départ carrière longue.Le coût : il dépend d’un barème qui prend en considération le régime concerné, votre âge au moment du rachat, la moyenne de vos revenus professionnels et l’option rachetée. Il existe deux options :rachat pour le taux seul. Dans ce cas, votre rachat augmente le taux de calcul de votre retraiterachat pour le taux et la durée d’assurance. Dans ce cas, votre rachat augmente le taux de calcul de votre retraite et votre nombre de trimestres (dans la limite de la durée d’assurance maximum).Le rachat dit « Fillon » est le rachat le plus onéreux.Exemple : pour une personne de 55 ans assurée au régime général et disposant de revenus supérieurs au plafond de la sécurité sociale (38.040 euros cette année), il faut compter entre 3.973 euros par trimestre et 5.888 euros selon l’option choisie.Pour les professions libérales (hors avocat), le coût est moindre (entre 2 439 et 3 615 à 55 ans). Pour un avocat, il faut compter entre 3.817 euros et 5 656 euros.Le barème complet : Circulaire Cnav 2013/8 du 13/02/2013)  Intérêt ?Avantage : Le rachat est entièrement déductible du revenu imposable l’année ou il est payé.Comme il est possible d’échelonner le paiement (1 ou 3 ans si rachat de 2 à 8 trimestres ;  1, 3 ou 5  ans si rachat de 9 à 12 trimestres) le gain fiscal peut être lissé dans le temps. La déduction s’opère avant celle pour frais professionnels : s’il y a déficit, celui-ci devient totalement imputable du revenu global l’année du rachat et des six années suivantes le cas échéant (art. 83 du Code général des impôts).Inconvénient : La rentabilité d’un rachat dépendant de plusieurs paramètres : âge, montant des pensions, législation applicable (visibilité sur l’âge de départ / impact sur les régimes de retraite complémentaires), il est impératif d’en arbitrer l’intérêt pour ne pas perdre sa mise.Définitif une fois qu’il est effectué, il sera impossible d’en demander le remboursement si vous vous rendez compte en fin de carrière que vous n’en avez plus besoin. 

Vous avez un nouveau message

Une question ?

Interrogez la
communauté

En direct
du forum

Derniers articles

20 ans d'expérience en électricité générale au service de Nespouls (19) 24h/24 et 7j/7

SARL DE FREITAS ELECTRICITE est une entreprise d’électricité située Nespouls. Elle opère dans tout le département de la Corrèze et les départemen

0

Lire la suite

Et si la fidélisation devenait synonyme de développement commercial ?

« Mais, la fidélisation client, c’est exactement cela ! » me diront beaucoup d’entre vous. Et pourtant. Etes-vous certain que, dans vos organisations, l

0

Lire la suite

Dernières questions

Bonjour, je souhaite développer en marketing une stratégie avec des blogueurs et influenceurs pour augmenter la visibilité d'un site mais je ne sais pas bien comment m'y prendre. Que me conseillez-vous ?

2

Répondre

Bonjour, je souhaite développer en marketing une stratégie avec des blogueurs et influenceurs pour augmenter la visibilité d'un site mais je ne sais pas bien comment m'y prendre. Que me conseillez-vous ?

0

Répondre

Une question ?

Interrogez la
communauté