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April 27, 2015

Conseils juridique et social

- Modifiée le April 27, 2015

Travailler en EIRL avec un conjoint déjà salarié

Bonjour Je vais bientôt créer mon entreprise sous le statut de l'EIRL, et je souhaiterais savoir s'il est possible pour mon mari, salarié par ailleurs, de m'aider régulièrement au sein de l'entreprise. Dans ce cas, peut-il être conjoint-collaborateur ? Quel autre statut peut-il avoir ? Cordialement, Mélissa

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Par Melissa

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Réponses (1)

April 27, 2015

Par Justine

Bonjour Melissa, Pour être reconnu comme conjoint collaborateur, le conjoint doit remplir plusieurs conditions : exercer une activité régulière dans l'entreprise de son conjoint, - être marié ou pacsé, - ne pas percevoir de rémunération pour cette activité, - et ne pas avoir la qualité d'associé (ce qui ne peut être le cas en EIRL).  Le conjoint exerçant une autre activité peut, à ces conditions, devenir conjoint collaborateur, l'administration l'admettant même s'il exerce par ailleurs une activité salariée à temps plein.A défaut, il peut être déclaré en tant que salarié, dans le cadre d'un contrat de travail de droit commun. Il sera alors considéré comme multi-employeurs. Cordialement, Justine Liziard

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