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January 12, 2015

Gestion de la trésorerie

- Modifiée le January 14, 2015

Spécificités du virement SEPA

Bonjour, Je suis à la recherche d'information au sujet du fonctionnement du virement SEPA. Je voudrais savoir en particulier quels sont les délais liés au virement SEPA, et surtout ce qui change par rapport au système précedemment en vigueur en France. Bonne journée, Cordialement, Matteo

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Par Matteo

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Réponses (1)

January 14, 2015

Par Justine

Bonjour Matteo, Je vous invite, si vous ne l'avez pas déjà fait, à regarder, en plus des informations que je pourrai vous donner, ces questions qui ont déjà été posées : http://www.wikipme.fr/questions/sepa-133 http://www.wikipme.fr/questions/petites-precisions-sur-le-sepa-146 http://www.wikipme.fr/questions/infos-supplementaires-sur-le-sepa-rum-cis-b2b-152 http://www.wikipme.fr/questions/sepa-ter-quand-on-se-trompe-pour-un-virement-ou-pour-un-prelevement-156 Traitons d'abord la questions du virement : En vertu de la réglementation européenne, depuis le 1er janvier 2012, le délai d’exécution d’un virement SEPA est au maximum un jour ouvrable à compter du moment de réception de l’ordre de virement par la banque de l’émetteur. Les règles de traitement des virements internationaux à destination d’un pays non membre de l’espace SEPA ne sont pas affectées par la mise en oeuvre du projet SEPA et demeurent ainsi inchangées. De même les opérations de paiement dans d’autres devises que l’euro à l’intérieur de l’espace SEPA ne sont pas concernées. Par rapport aux virements nationaux, le virement SEPA permet au donneur d’ordre de transmettre davantage d’informations dans son ordre de virement. Le « motif de paiement » est désormais d’une taille maximale de 140 caractères contre 31 caractères avec le virement national. Restitué au bénéficiaire dans son intégralité et sans altération, il assure une meilleure information de celui-ci et facilite ses rapprochements comptables. Par ailleurs, les règles de fonctionnement du virement SEPA définies au niveau européen n'empêchent pas la transmission d'ordres de virement permanents. Cependant, les produits et services bancaires autour du virement SEPA relèvent du choix de chaque banque. Le virement SEPA peut être utilisé pour des paiements ponctuels ou répétitifs, unitaires et/ou en lots. Enfin, concernant les instructions de virement SEPA par un donneur d'odre via les canaux de communication électroniques actuels, le canal de transmission des ordres concerne les relations banques-client ; il ne rentre pas dans le champ d’application des règles de fonctionnement du virement SEPA définies au niveau européen. Le client devra donc consulter sa banque pour toute question sur ces aspects. Cordialement, Justine Liziard

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