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January 14, 2015

Gestion de la trésorerie

- Modifiée le January 14, 2015

Spécificités du prélèvement SEPA (suite)

Bonsoir, Je reviens vers vous après avoir consulté les différentes questions sur ce sujet. Serait-il possible que vous m'apportiez quelques renseignements sur le prélèvement SEPA ? Je souhaiterais notamment connaître les informations que doit transmettre un créancier à son client, et aussi les obligations auxquelles il est tenu envers lui. Merci d'avance et bonne soirée, Matteo

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Par Matteo

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Réponses (1)

January 18, 2015

Par Justine

Bonjour Matteo, Premièrement, avant d’émettre tout prélèvement SEPA, un créancier est tenu de fournir à ses clients débiteurs une notification préalable au moins 14 jours calendaires avant la date d’échéance du prélèvement SEPA (sauf accord bilatéral sur un délai différent) et par tout moyen à sa convenance (facture, avis, échéancier,...). Cette notification devra au minimum contenir la date d’échéance du prélèvement ainsi que son montant. Ensuite, avec la migration (passage du virement national au virement SEPA), il n'est pas nécessaire de refaire signer un mandat SEPA à son client, puisque l’ordonnance n°2009-866 du 15 juill et 2009 transposant la Directive sur les Services de Paiement a explicitement établi le principe de la continuité des mandats faits par les débiteurs sur les prélèvements nationaux. Ce principe de continuité des mandats permet ainsi d’éviter de faire signer, de nouveau, des mandats pour les prélèvements existants, objets de la migration. En revanche, les oppositions préalables d'un client continuent de s'appliquer :  l’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 établit comme corollaire de la continuité des mandats le principe de continuité des oppositions du prélèvement national vers le prélèvement SEPA. Les oppositions effectuées par le débiteur sur un prélèvement préexistant sont donc automatiquement reconduites même si ce dernier a changé de format de prélèvement. Enfin, Dans le cadre de la migration, le créancier a pour obligation d'informer ses débiteurs que les créances recouvrées jusqu'alors par prélèvement national le seront dorénavant par prélèvement SEPA . Cette information est faite par tout moyen à la convenance du créancier, en indiquant au débiteur - son Identifiant Créancier SEPA (ICS) ; - la ou les Référence(s) Unique(s) de Mandat (RUM) ; - les coordonnées (point de contact) auxquelles le débiteur devra adresser ses demandes de modification et révocation de mandat , réclamations... Dès lors qu'un créancier a informé son client débiteur qu'il migre vers le prélèvement SEPA pour un contrat donné et que la migration est réalisée, il ne doit plus émettre de prélèvement national pour ce même contrat. Cordialement,  Justine Liziard

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