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Services de la part de membres de la famille en EIRL

Bonjour, Je suis actuellement sous le statut d'EIRL, et je souhaiterais savoir si je peux avoir recours aux services de son enfant et de son épouse sans leur verser de rémunération et sans qu'ils soient affiliés à l'Urssaf. Si oui, quelles sont les conditions particulières ?

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Par all - May 6th at 10:37am

[color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif]Bonjour[/font][/size][/color] [color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif]Je suis de la République du Bénin et ex directeur chargé des ressources animales au sein du ministère de l'agriculture.[/font][/size][/color] [color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif] [/font][/size][/color][color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif]Je voudrais me joindre à vous dans un partenariat afin d'investir une somme de Cent Quarante Millions d'Euros (140.000.000€) obtenus en accumulant des dons de la part des entrepreneurs étrangers avec qui j'ai octroyé des contrats dans mon département. Je voudrais investir cet argent dans votre pays si toutefois mon offre vous intéresse.[/font][/size][/color] [color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif] [/font][/size][/color][color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif]N'étant plus membre du gouvernement actuel, je ne peux utiliser le système bancaire de mon pays, car cela m'attirerait de graves ennuis.[/font][/size][/color] [color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif] [/font][/size][/color][color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif]La situation ci-dessus a incité ma décision à solliciter votre coopération pour prendre en charge ces fonds sous votre garde pour un investissement.[/font][/size][/color] [color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif] [/font][/size][/color][color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif]J'ai décidé de chercher une coopération confidentielle avec vous dans l’exécution de l'affaire d'écrite ici en dépit du fait que nous ne nous sommes jamais rencontrés. Je prie que vous gardiez ceci comme secret majeur en raison de la nature de cette transaction.[/font][/size][/color] [color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif] [/font][/size][/color][color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif]Je voudrais que vous me contactiez dès réception de ce courrier tout en m'indiquant vos possibilités et votre bonne volonté pour me permettre de vous donner plus de détails.[/font][/size][/color] [color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif] [/font][/size][/color][color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif]J'attends votre réponse urgemment pour que je vous montre les étapes à suivre pour pouvoir réaliser cette transaction immédiatement.[/font][/size][/color] [color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif]Je vous prie de croire en l'expression de ma plus grande considération.[/font][/size][/color] [color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif] [/font][/size][/color][b][u][color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif]NB[/font][/size][/color][/u][/b][color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif]:[b] Pour votre collaboration, je vous promets les 30% des fonds (140.000.000€), soit 42.000.000 d'euros.[/b][/font][/size][/color] [b][color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif] [/font][/size][/color][/b] [b][color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif] [/font][/size][/color][/b] [b][color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif]Monsieur ALL GOMEZ[/font][/size][/color][/b] [b][color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif] [/font][/size][/color][/b] [b][color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif]Email : allgomez@outlook.fr[/font][/size][/color][/b] [color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif] [/font][/size][/color] [color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif] [/font][/size][/color] [color=#222222][size=2][font="Arial",sans-serif]Mes Salutations les plus distinguées.[/font][/size][/color]

Par Justine - May 7th at 9:36am

Bonjour Jerome, L'échange de services ou les actes d'entraide familiale qui trouvent une contrepartie, même susceptible d'évaluation pécuniaire, ne sont pas suffisants pour se transformer en travail salarié. Il faut toutefois que ceux-ci soient ponctuels.  En revanche, dès lors que l'activité devient régulière, et s'exécute dans un lien de subordination salarié, il convient de déclarer un contrat de travail et de régler les cotisations correspondant à cet emploi, quand bien même il s'agirait d'employer des membres de la famille.  Par ailleurs, le fait d'employer des personnes non déclarées est constitutif de travail dissimulé, qui est un délit lourdement sanctionné. Cordialement, Justine Liziard

Entrepreneur

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04/05/2015

Jerome Raffalli

Mots clés : EIRL Famille Services non rémunérés

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