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SEPA ?!

J'entends parler à droite et à gauche de mandat SEPA. Je comprends ce que cela change pour le patron de TPE, mais pouvez-vous me dire qui est responsable de la conservation des documents, le créancier ou quelqu'un d'autre ?? Merci j'avoue que je suis un peu perdu par ce sujet.

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Par Thomas - November 24th at 7:49pm

Bonjour François, Dans le cadre de la norme SEPA, c'est sur le créancier que repose la charge de la preuve. C'est donc au créancier d'émettre et d'archiver le mandat.  Des solutions existent cependant pour permettre aux créanciers d'externaliser la gestion des mandats et des prélèvements SEPA. Contactez-moi si vous avez des questions ou des besoins à ce sujet: thomas.lemoine@mandapay.com / 06 61 33 48 50 Bien à vous

Entrepreneur

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20/11/2014

François Maurie

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