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21 novembre 2014

Conseils juridique et social

- Modifiée le 21 novembre 2014

SARL/SAS

Bonjour à tous. Pensez-vous qu'il est judicieux pour un dirigeant de transformer sa SARL en SAS afin de quitter le statut de TNS et obtenir le statut salarié. Mise à part l'intérêt de ne plus avoir à faire avec le RSI, quels avantages et inconvénients cette transformation procure-t-elle ? Merci de partager votre expérience sur ce sujet.

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Par Gilles

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Réponses (4)

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21 novembre 2014

Par François

De mon côté je préfère le système de SAS qui, s'il était plus complexe avant (CAC, etc.) est plus souple désormais je trouve. La SARL c'est fini pour moi. Si vous devez faire une cession de titres ça ira très vite en SAS (je mets de côté les déclarations à faire en centre administratif), vous êtes beaucoup plus libre pour les statuts, en termes de responsabilité ou d'impôts c'est maintenant presque pareil, le TNS ne fait pas de différence. Après un autre avantage de la SAS c'est que vous accumulez plus de droits en termes de retraite que si vous êtes gérant de SARL, sans compter le fait que certains dividendes sont soumis à cotisations sociales dans la SARL (en tout cas c'était le cas il y a quelques années encore). Mon avis est clair : la SAS !

21 novembre 2014

Par Aubry

Bonjour, pour compléter ces éléments (merci François !), il y a en effet eu une évolution depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2013 et notamment les charges sociales que vous pouvez payer. Je vous concerne de demander plus d'informations à votre comptable (si vous en avez un ?) ou à vous orienter vers l'Ordre des Experts Comptables en écrivant à communication@cs.experts-comptables.org ils pourront vous aider je pense. Bon courage !
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23 janvier 2015

Par Amaury

- Modifiée le 23 janvier 2015

Bonjour Gilles, Vous pouvez en effet vous rapprocher de votre expert-comptable pour qu'il vous conseille dans le choix du statut le plus pertinent.je vais cependant tenter de vous donner quelques pistes de réflexion. Il est important, d'une part, de connaître l'environnement de votre structure (souhait de prise de participation, ouverture du capital, etc) pour décider d'un changement de statut. D'autre part, le niveau de votre rémunération sera le critère déterminant pour un éventuel changement. En effet, en tant que TNS, votre rémunération est moins chargée que celle d'un dirigeant salarié (si celle-ci dépasse un certain seuil, approximativement au-delà d'un PASS). Bien évidemment, vous bénéficiez d'une protection sociale moins importante (prévoyance et retraite) mais vous avez la possibilité de la piloter comme bon vous semble. Et à protection sociale équivalente, donc en prenant des assurances privées, le coût pour l'entreprise sera moins important pour un TNS que pour un Dirigeant salarié. Le seul avantage, pour l'instant, des sociétés par actions reste la fiscalité des dividendes, bien plus avantageuse qu'en SARL. Mais attention car cela devrait évoluer prochainement. En espérant vous avoir aider dans votre réflexion. Bonne continuation
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12 septembre 2017

Par Lionel

important https://www.wikipme.fr/parole/sas-ou-sasu-une-mutuelle-d-entreprise-obligatoire-defiscalisable-pour-vous/856

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