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28 septembre 2018

Conseils juridique et social

Rupture d'engagement écrit

Bonjour à tous, Je viens d'apprendre de la part d'un client qu'un partenariat sur lequel nous nous étions entendus (accord oral & écrit par le biais d'emails) n'allait finalement plus pouvoir être réalisé. Mon souci, c'est que nous nous étions basés sur l'accord, le contrat n'avait pas encore été signé, et que le partenariat porte sur une opération qui a lieu dans moins de 10 jours : j'avais donc déjà mis en place l'essentiel de ce qui était compris dans l'offre. Je voudrais savoir si la base des éléments écrits (plusieurs emails, etc.) peut suffire pour prétendre à un dédommagement - je ne souhaite pas nécessairement aller plus loin dans les démarches juridiques, il reste un client ... Merci beaucoup à vous pour votre aide ! Aubry

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Par Aubry

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Réponses (4)

22 octobre 2018

Par Serge

Bonjour, Quelle activité? Avez-vous signé ou échanger des documents validés avec engagements? Personne morale ou particulier? Est ce un client perdu ou re gagnable, pourquoi le refus et y a t il un écrit pour attester des motivations de refus? Voir enjeux économiques? n'avez vous pas un conseil, auquel vous faites confiance et qui vous connait à consulter préalablement avant toutes démarches extérieures? Comptable, commissaire aux comptes, etc...? Cordialement RS/ rieuc031(arobase)dept30,com www.dept30.com
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23 octobre 2018

Par Aubry

Bonjour et merci Serge Alors non, nous n'avions aucun document signé mais c'est un partenaire avec qui nous avions déjà travaillé il y a quelques années. C'est une personne morale et qui peut être regagnable si je puis dire (c'est en cours, nous lui avons fait comprendre que l'engagement avait été quelque part déjà pris ...). En revanche, c'est une très bonne idée nous allons aborder ce sujet avec notre avocat, mais j'avoue que je suis un peu partagé entre faire valoir nos droits, légitimes, et l'envie de ne pas me brouiller avec un client potentiel ... En tout cas merci, avez-vous déjà eu ce type de situation ? Bien à vous Aubry

24 octobre 2018

Par Serge

Bjr Aubry, Pour tout complément d'info ou question complémentaire dept(@)dept30(.)com par MV www.dept30.com Cordialement Serge

26 octobre 2018

Par Aubry

Un grand merci à vous Serge !

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