Filtre : Tous

Icon Utilisateur

Résiliation à l'amiable de contrat.

Bonjour, Est-il possible de résilier à l'amiable le contrat de mon adjoint sans passer par une rupture conventionnelle homologuée ? Bien à vous, Joris

Partager cette question !

Réagir à cette question

Par Alain - January 18th at 11:03pm

Bonsoir Joris, Il n’est plus possible de rompre, d’un simple commun accord, un contrat de travail à durée indéterminée. Il faut impérativement passer par une rupture conventionnelle homologuée (Cass. soc., 15 oct. 2014, n° 11-22.251). En ce qui concerne le contrat de travail à durée déterminée, la seule la rupture amiable encore licite est celle qui s’inscrit dans le cadre d’un licenciement pour motif économique (acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle ou adhésion à un plan de départ volontaire). Reste bien sûr le licenciement suivi d’une transaction, ou la démission, mais chacune est soumise à des conditions bien précises. Et, il ne s’agit pas de ruptures amiables. Bonne soirée à vous, Cordialement, Alain

Ces questions pourraient vous intéresser

Conseil en expérience utilisateur pour site Int...

Bonjour WikiPME, je suis à la recherche d'un consultant indépendant spécialisé sur les [b]expériences utilisateur pour un site d'information[/b], auriez-vous une personne à me proposer ? Merci, FB

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des co...

Bonjour à tous Je voudrais savoir quelles entreprises concernées sont par la GPEC (gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences). Si je suis concerné, que dois-je faire ? Y a-t-il un feuille de route précise dans ce cas ? Bonne journée Alan

Mise en place d'un contrat de génération

Bonjour, apparemment, le contrat de génération est une aubaine pour l'employeur, un employé sur le départ et l'embauche d'un nouvel employé, et peut permettre de bénéficier d'aides financières. Je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour mettre en place un contrat de génération, et quelles sont, si possibles, les conditions pour pouvoir l'appliquer.  J'ai entendu parler de la DIRECCTE avec qui je dois prendre contact, c'est à peu près tout... Merci d'avance, Mohammed

Vous avez un nouveau message

Une question ?

Interrogez la
communauté

En direct
du forum

Derniers articles

Spécialisée dans l’installation, la réparation et l’entretien des chaudières à gaz

Basée à Montrouge et à Ballainvilliers dans l’Essonne, NRGIGAZ est à votre service pour tous les travaux touchant le système de chauffage au gaz. Avec plus de

0

Lire la suite

Entreprise spécialisée dans la petite maçonnerie à Saint-Michel-Mont-Mercure et aux alentours

JH Maçonnerie fournit diverses prestations dans le domaine de la petite maçonnerie. Les particuliers peuvent également la solliciter pour tous travaux de tonte de gazon, de nettoy

0

Lire la suite

Dernières questions

Le cadre légal de la formation en entreprise

1

Répondre

Ratios financiers normatifs de la start-up, site internet

2

Répondre

Une question ?

Interrogez la
communauté