Bonjour, je peux vous aider ?
Discutons !

Posez une question

January 18, 2015

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifiée le January 18, 2015

Résiliation à l'amiable de contrat.

Bonjour, Est-il possible de résilier à l'amiable le contrat de mon adjoint sans passer par une rupture conventionnelle homologuée ? Bien à vous, Joris

Icon Utilisateur

Par Joris

Répondez à cette question

Réponses (1)

January 18, 2015

Par Alain

Bonsoir Joris, Il n’est plus possible de rompre, d’un simple commun accord, un contrat de travail à durée indéterminée. Il faut impérativement passer par une rupture conventionnelle homologuée (Cass. soc., 15 oct. 2014, n° 11-22.251). En ce qui concerne le contrat de travail à durée déterminée, la seule la rupture amiable encore licite est celle qui s’inscrit dans le cadre d’un licenciement pour motif économique (acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle ou adhésion à un plan de départ volontaire). Reste bien sûr le licenciement suivi d’une transaction, ou la démission, mais chacune est soumise à des conditions bien précises. Et, il ne s’agit pas de ruptures amiables. Bonne soirée à vous, Cordialement, Alain

Articles liés

May 29, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Le plus grand handicap c’est d’affronter le regard des autre...

Le plus grand handicap c’est d’affronter le regard des autres Estime de soi, confiance en soi, croyance en soi sont bien souvent des défaillances naturelles liées au handicap. D’autant plus s’il survient...

May 27, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Ce jour de juin 2006 où tout a basculé par Jean-Philippe Mur...

Ce jour de juin 2006 où tout a basculé Je regarde la dernière montre que je viens de m’acheter, une superbe Armani, rectangulaire, avec le cadran noir mat, les bords et les chiffres romains chromés, y ont pris ...

May 27, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Ces 10 conditions de survie pour Handipreneur chevronné

Ces 10 conditions de survie pour Handipreneur chevronné Les ouvrages de management regorgent de liste, top 10 et conseils pour réussir sa vie d’entrepreneur. Alors nous Handipreneur nous nous sommes pris au jeu et avons apr&...

May 24, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Repenser la formation des personnes handicapées

Repenser la formation des personnes handicapées Le manque de qualification constitue le principal frein à l’emploi des handicapés. Certes, la volonté des employeurs d’embaucher des personnes handicap&eacu...

Dernières questions

July 31, 2019

Conseils juridique et social

0

marquage CE

Je cherche un guide pratique pour comprendre facilement le processus de marquage CE pour mon prototype.

March 25, 2019

Conseils juridique et social

0

Petites entreprises et Crédit Impot Recherche

Entreprise de 3 personnes dans le conseil en stratégie et en innovation, comment bénéficier nous-mêmes du Crédit Impôt Recherche ?

Vous avez un nouveau message