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18 janvier 2015

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifiée le 18 janvier 2015

Résiliation à l'amiable de contrat.

Bonjour, Est-il possible de résilier à l'amiable le contrat de mon adjoint sans passer par une rupture conventionnelle homologuée ? Bien à vous, Joris

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Par Joris

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Réponses (1)

18 janvier 2015

Par Alain

Bonsoir Joris, Il n’est plus possible de rompre, d’un simple commun accord, un contrat de travail à durée indéterminée. Il faut impérativement passer par une rupture conventionnelle homologuée (Cass. soc., 15 oct. 2014, n° 11-22.251). En ce qui concerne le contrat de travail à durée déterminée, la seule la rupture amiable encore licite est celle qui s’inscrit dans le cadre d’un licenciement pour motif économique (acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle ou adhésion à un plan de départ volontaire). Reste bien sûr le licenciement suivi d’une transaction, ou la démission, mais chacune est soumise à des conditions bien précises. Et, il ne s’agit pas de ruptures amiables. Bonne soirée à vous, Cordialement, Alain

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