Filtre : Tous

Icon Utilisateur

Rémunération des commerciaux

Bonsoir à tous, Je voudrais savoir s'il est possible de faire varier la moitié du salaire de mes commerciaux en fonction d'objectifs que je leur fixerais chaque année. Si oui, quelles sont les conditions requises ? Merci, et bonne année en avance

Partager cette question !

Réagir à cette question

Icon Utilisateur

Par Estelle - January 5th at 6:45pm

Bonjour, tout va dépendre des contrats de travail que vous avez fait. Et éventuellement de votre convention collective. L'employeur peut tout à fait prévoir une partie de la rémunération en part variable, basée sur l'atteinte d'objectifs, mais à la condition que ce soit prévu au contrat. Sinon, pour modifier un élément substantiel du contrat, il vous faudra l'accord du salarié. Pas évident à obtenir quand il s'agit de variabiliser une partie du salaire. Un autre point majeur : il faut écrire les objectifs chaque année. La jurisprudence est claire : une part variable dont les objectifs ne sont pas écrits, est due à 100%. Il faut également que les objectifs soient atteignables et mesurables. Cdlt, Estelle

Par Alain - January 18th at 3:57pm

Bonjour Boris, Sous réserve de clause contraire de leur contrat de travail, le salaire de vos commerciaux peut varier en tout ou partie selon les objectifs que vous leurs fixerez chaque année. Il faut toutefois que ceux-ci reposent sur des éléments clairs, précis, objectifs et raisonnables (Cass. soc., 13 janv. 2009, n° 06-46.208). Ces modalités de rémunération ne doivent pas avoir pour effet de porter son montant en dessous du SMIC ou des minima conventionnels (Cass. soc, 2 juill 2002, n° 00 .13-111). Cette variabilité peut être prévue par une clause du contrat de travail. Celui-ci peut aussi se contenter de garantir un salaire fixe à vos collaborateurs auquel s’ajoute un variable dont les modalités de déclenchement sont déterminées par la direction ou le cas échéant dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires avec les organisations syndicales. Cordialement, Alain

Entrepreneur

Icon Utilisateur

January 1st at 12:05am

Boris Ledaude

Mots clés : Contrat de travail Salaire

Contacter par WikiMail

Ces questions pourraient vous intéresser

Juriste droit Fiscale Loi Borloo : Loi n°2005-...

Bonjour, je recherche un juriste spécialisé dans l'aspect fiscal et notamment la loi Borloo. Mon activité est du pressing livré sur lieu de travail. Je cherche à développer mon argumentaire pour faire adhérer des entreprises via un abonnement et je vois sur de nombreux sites de conciergerie d'entreprise indiquant qu'ils "pourraient" faire bénéficier de crédit d'impôts et exonération de charges sociales sur lesdits abonnements. Comment cela fonctionne t il et quels sont les critères pour en faire bénéficier? Je vous remercie par avance, Yohan

SEPA ?!

J'entends parler à droite et à gauche de mandat SEPA. Je comprends ce que cela change pour le patron de TPE, mais pouvez-vous me dire qui est responsable de la conservation des documents, le créancier ou quelqu'un d'autre ?? Merci j'avoue que je suis un peu perdu par ce sujet.

Compétences Dolibarr

Je suis à la recherche de compétence Dolibarr, ce CRM Open Source est très efficace, mais j'ai besoin de me perfectionner. J'ai du mal à trouver des personnes qui puissent me conseiller sur ce sujet.

Vous avez un nouveau message

Une question ?

Interrogez la
communauté

En direct
du forum

Derniers articles

Colonie de vacances

Un soutien scolaire efficace Dans ces séjours centrés sur la colonie de vacances, tout est fait pour permettre aux jeunes de rattraper leur éventuel retard et d'acqué

0

Lire la suite

Créer son argumentaire de Vente étape par étape

ARGUMENTAIRE DE VENTE ? QUE DOIT CONTENIR UN ARGUMENTAIRE DE VENTE ?    Argumentaire de vente ? Que doit contenir un argume

0

Lire la suite

Dernières questions

Le cadre légal de la formation en entreprise

1

Répondre

Ratios financiers normatifs de la start-up, site internet

2

Répondre

Une question ?

Interrogez la
communauté