January 5, 2015

Par Estelle

Bonjour, tout va dépendre des contrats de travail que vous avez fait. Et éventuellement de votre convention collective. L'employeur peut tout à fait prévoir une partie de la rémunération en part variable, basée sur l'atteinte d'objectifs, mais à la condition que ce soit prévu au contrat. Sinon, pour modifier un élément substantiel du contrat, il vous faudra l'accord du salarié. Pas évident à obtenir quand il s'agit de variabiliser une partie du salaire. Un autre point majeur : il faut écrire les objectifs chaque année. La jurisprudence est claire : une part variable dont les objectifs ne sont pas écrits, est due à 100%. Il faut également que les objectifs soient atteignables et mesurables. Cdlt, Estelle

January 18, 2015

Par Alain

Bonjour Boris, Sous réserve de clause contraire de leur contrat de travail, le salaire de vos commerciaux peut varier en tout ou partie selon les objectifs que vous leurs fixerez chaque année. Il faut toutefois que ceux-ci reposent sur des éléments clairs, précis, objectifs et raisonnables (Cass. soc., 13 janv. 2009, n° 06-46.208). Ces modalités de rémunération ne doivent pas avoir pour effet de porter son montant en dessous du SMIC ou des minima conventionnels (Cass. soc, 2 juill 2002, n° 00 .13-111). Cette variabilité peut être prévue par une clause du contrat de travail. Celui-ci peut aussi se contenter de garantir un salaire fixe à vos collaborateurs auquel s’ajoute un variable dont les modalités de déclenchement sont déterminées par la direction ou le cas échéant dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires avec les organisations syndicales. Cordialement, Alain