Nos experts à vos côtés

Question

Poser une question

Posez une question

1 janvier 2015

Gestion de la trésorerie

- Modifiée le 1 janvier 2015

Rémunération des commerciaux

Bonsoir à tous, Je voudrais savoir s'il est possible de faire varier la moitié du salaire de mes commerciaux en fonction d'objectifs que je leur fixerais chaque année. Si oui, quelles sont les conditions requises ? Merci, et bonne année en avance

Par Boris

Répondez à cette question

Réponses (2)

5 janvier 2015

Par Estelle

Bonjour, tout va dépendre des contrats de travail que vous avez fait. Et éventuellement de votre convention collective. L'employeur peut tout à fait prévoir une partie de la rémunération en part variable, basée sur l'atteinte d'objectifs, mais à la condition que ce soit prévu au contrat. Sinon, pour modifier un élément substantiel du contrat, il vous faudra l'accord du salarié. Pas évident à obtenir quand il s'agit de variabiliser une partie du salaire. Un autre point majeur : il faut écrire les objectifs chaque année. La jurisprudence est claire : une part variable dont les objectifs ne sont pas écrits, est due à 100%. Il faut également que les objectifs soient atteignables et mesurables. Cdlt, Estelle

18 janvier 2015

Par Alain

Bonjour Boris, Sous réserve de clause contraire de leur contrat de travail, le salaire de vos commerciaux peut varier en tout ou partie selon les objectifs que vous leurs fixerez chaque année. Il faut toutefois que ceux-ci reposent sur des éléments clairs, précis, objectifs et raisonnables (Cass. soc., 13 janv. 2009, n° 06-46.208). Ces modalités de rémunération ne doivent pas avoir pour effet de porter son montant en dessous du SMIC ou des minima conventionnels (Cass. soc, 2 juill 2002, n° 00 .13-111). Cette variabilité peut être prévue par une clause du contrat de travail. Celui-ci peut aussi se contenter de garantir un salaire fixe à vos collaborateurs auquel s’ajoute un variable dont les modalités de déclenchement sont déterminées par la direction ou le cas échéant dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires avec les organisations syndicales. Cordialement, Alain

Articles liés

24 août 2018

Gestion de la trésorerie

Entreprendre en ligne, est-ce possible?

En 2017, dans le cadre de notre étude scientifique, nous nous sommes intéressés à une nouvelle structure d’accompagnement à la création et au développement d’entreprises dont les particularit&ea...

21 août 2018

Gestion de la trésorerie

Prélèvement à la source : qu'est-ce que cela va changer pour...

Le 1er janvier 2019 va entrer en vigueur une nouvelle évolution fiscale en France : le prélèvement à la source. Le principe en est que les impôts ne seront plus prélevés a posteriori mais en amont pour les p...

9 juillet 2018

Gestion de la trésorerie

5 raisons de faire appel à un expert comptable

5 raisons de faire appel à un expert-comptable De plus en plus d’entrepreneurs décident de faire appel à un expert-comptable. Mais pourquoi confier sa comptabilité, et bien plus à ce professionnel ? Voic...

8 juillet 2018

Gestion de la trésorerie

Est-ce que les réseaux sociaux augmentent la valeur d'une st...

Est-ce que les réseaux sociaux augmentent la valeur d’une startup ? Pour booster la notoriété d’une entreprise, les réseaux sociaux sont nos meilleurs alliés. Pourquoi augmentent-ils la valeur d&rs...

Dernières questions

11 février 2019

Prospection de nouveaux clients / marchés

Publicité Internet Locale ?

Vous faites de la Publicité de proximité, sur internet ou non, mais c’est compliqué et cela revient cher ? Vous voulez en faire mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Facebook ? Instagram ? Google ? ... J'ai LA solution !!! www.1000Partena...

17 décembre 2018

Développement du réseau professionnel

Soirée ?

Bonsoir J'avais noté une soirée ce soir 4 place saint Germain ? Cordialement

Vous avez un nouveau message