Filtre : Tous

Icon Utilisateur

Régime matrimonial et activité entrepreneuriale

Bonjour à tous, Quelle est l’incidence du régime matrimonial sur l’activité entrepreneuriale ? Cela constitue-t-il un critère important, notamment dans le cadre de la reprise d’une entreprise ? Quel régime est à privilégier ce contexte ? Cordialement, JB

Partager cette question !

Réagir à cette question

Icon Utilisateur

Par Timothée - 21/04/2015

Bonjour à vous Jean-Baptiste, Bien évidemment, le régime matrimonial a une forte incidence sur votre activité entrepreneuriale. Il existe en effet quatre régime, en plus du PACS : - le régime de communauté réduite aux acquêts ... Lire la suiteBonjour à vous Jean-Baptiste, Bien évidemment, le régime matrimonial a une forte incidence sur votre activité entrepreneuriale. Il existe en effet quatre régime, en plus du PACS : - le régime de communauté réduite aux acquêts qui est le statut légal et ne requiert pas de notaire, puis - le régime de la séparation des biens, de la communauté universelle et de la participation aux acquêts (le plus pratique). Que ce soit dans le cadre de la création ou de la reprise d'une entreprise, le conjoint doit être mis au courant, en plus d'une attestation légale qui doit être fournie depuis 2007 (formulaire disponible dans le journal officiel). Il existe la possibilité de changer de régime matrimonial, mais cela a un coût ! Enfin, avec le PACS, il y a séparation (des biens propres) sauf dans le cadre du régime de l’indivision. Timothée Afficher moins

Ces questions pourraient vous intéresser

Travailler en EIRL avec un conjoint déjà salari...

Bonjour Je vais bientôt créer mon entreprise sous le statut de l'EIRL, et je souhaiterais savoir s'il est possible pour mon mari, salarié par ailleurs, de m'aider régulièrement au sein de l'entreprise. Dans ce cas, peut-il être conjoint-collaborateur ? Quel autre statut peut-il avoir ? Cordialement, Mélissa

La logistique à l'international

Bonjour à tous Procède-t-on de la même façon pour la logistique internationale que pour la logistique nationale ? Les conditions et tarifs doivent différer tout de même, non ? Bonne journée, Jean-Marc

Vous avez un nouveau message

Une question ?

Interrogez la
communauté

En direct
du forum

Derniers articles

Un professionnel des travaux de toitures et de ravalement à Vaucresson

JEANMAIRE est une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture et de ravalement. Elle est  basée à Vaucresson, dans le département des Yvelines (78). Elle

0

Lire la suite

UN PROFESSIONNEL DE LA TOITURE A VOTRE SERVICE A ROUSSINES (36) !

L’entreprise Chauvain Fréderic est une référence dans le domaine des travaux de toitures. Assurant la pose et la réparation de vos couvertures, elle est sollicit&eacu

0

Lire la suite

Dernières questions

Bonjour, j'aimerais bien avoir quelques tips concernant le SEO, je souhaiterai mieux comprendre comment obtenir des bons backlinks, et j'aimerais bien savoir qu'est-ce qu'un bon backlink. Merci !

1

Répondre

Bonjour, je souhaite développer en marketing une stratégie avec des blogueurs et influenceurs pour augmenter la visibilité d'un site mais je ne sais pas bien comment m'y prendre. Que me conseillez-vous ?

2

Répondre

Une question ?

Interrogez la
communauté