Bonjour, je peux vous aider ?
Discutons !

Posez une question

March 9, 2015

Conseils juridique et social

- Modifiée le March 9, 2015

Régime matrimonial et activité entrepreneuriale

Bonjour à tous, Quelle est l’incidence du régime matrimonial sur l’activité entrepreneuriale ? Cela constitue-t-il un critère important, notamment dans le cadre de la reprise d’une entreprise ? Quel régime est à privilégier ce contexte ? Cordialement, JB

Répondez à cette question

Réponses (1)

April 21, 2015

Par Timothée

Bonjour à vous Jean-Baptiste, Bien évidemment, le régime matrimonial a une forte incidence sur votre activité entrepreneuriale. Il existe en effet quatre régime, en plus du PACS : - le régime de communauté réduite aux acquêts qui est le statut légal et ne requiert pas de notaire, puis - le régime de la séparation des biens, de la communauté universelle et de la participation aux acquêts (le plus pratique). Que ce soit dans le cadre de la création ou de la reprise d'une entreprise, le conjoint doit être mis au courant, en plus d'une attestation légale qui doit être fournie depuis 2007 (formulaire disponible dans le journal officiel). Il existe la possibilité de changer de régime matrimonial, mais cela a un coût ! Enfin, avec le PACS, il y a séparation (des biens propres) sauf dans le cadre du régime de l’indivision. Timothée

Articles liés

February 10, 2020

Conseils juridique et social

0

CNIL : LES AMENDES AVANT ET APRES LE RGPD

Dans la première partie, nous avons pu constater que l’arrivée du règlement sur la protection des données a donné lieu à une inflation des sanctions. Dans cette deuxième partie, Benjamin s’est p...

January 10, 2020

Conseils juridique et social

0

RGPD : entreprises, qu’est-ce qui vous attend en 2020 ?

Cette nouvelle année signe pour les entreprises et les organisations la fin de la période transitoire accordée par la CNIL pour qu’elles se mettent en conformité. En 2020, l’autorité de régulation pour...

November 7, 2019

Conseils juridique et social

0

Purge des données : le nouveau cauchemar des DSI

Le RGPD, entré en vigueur en mai 2018, modifie en profondeur les exigences liées à la collecte, l’exploitation et le stockage des données personnelles. En effet, L’article 6.5 du règlement dispose que pour fa...

July 11, 2019

Conseils juridique et social

0

Nicolas Sarkozy : Un cérébral qui n’existe que dans l’action

Nicolas Sarkozy. Né le 28 janvier 1955. 22 heures. Paris VERSEAU ASCENDANT VIERGE Verseau ascendant Vierge. Drôle d’alliance entre ces deux signes qui sonnent en /v / et en / r /. « Vrrr », « Vrrr », on enten...

Dernières questions

April 30, 2020

Gestion des formalités administratives et outils

0

masques FFP2

où puis je trouver des masques FFP2

March 4, 2020

Création d'entreprise

0

Sticking to a single domain name

There have been instances where content creators changed their domains name which resulted in a decrease within their ranking on search engines. In efforts to increase search engine ranking what most content creators do is continuously change their domain...

Vous avez un nouveau message