Bonjour, je peux vous aider ?
Discutons !

Posez une question

March 9, 2015

Conseils juridique et social

- Modifiée le March 9, 2015

Régime matrimonial et activité entrepreneuriale

Bonjour à tous, Quelle est l’incidence du régime matrimonial sur l’activité entrepreneuriale ? Cela constitue-t-il un critère important, notamment dans le cadre de la reprise d’une entreprise ? Quel régime est à privilégier ce contexte ? Cordialement, JB

Répondez à cette question

Réponses (1)

April 21, 2015

Par Timothée

Bonjour à vous Jean-Baptiste, Bien évidemment, le régime matrimonial a une forte incidence sur votre activité entrepreneuriale. Il existe en effet quatre régime, en plus du PACS : - le régime de communauté réduite aux acquêts qui est le statut légal et ne requiert pas de notaire, puis - le régime de la séparation des biens, de la communauté universelle et de la participation aux acquêts (le plus pratique). Que ce soit dans le cadre de la création ou de la reprise d'une entreprise, le conjoint doit être mis au courant, en plus d'une attestation légale qui doit être fournie depuis 2007 (formulaire disponible dans le journal officiel). Il existe la possibilité de changer de régime matrimonial, mais cela a un coût ! Enfin, avec le PACS, il y a séparation (des biens propres) sauf dans le cadre du régime de l’indivision. Timothée

Articles liés

July 11, 2019

Conseils juridique et social

0

Nicolas Sarkozy : Un cérébral qui n’existe que dans l’action

Nicolas Sarkozy. Né le 28 janvier 1955. 22 heures. Paris VERSEAU ASCENDANT VIERGE Verseau ascendant Vierge. Drôle d’alliance entre ces deux signes qui sonnent en /v / et en / r /. « Vrrr », « Vrrr », on enten...

July 11, 2019

Conseils juridique et social

0

RGPD : Grands ou petits, personne n’est à l’abri !

RGPD : Grands ou petits, personne n’est à l’abri ! Le RGPD c’est avant tout le respect notre vie privée. Depuis 2018 et l’entrée en vigueur du règlement européen, c’est désormais aux...

June 17, 2019

Conseils juridique et social

0

Impôts, le temps se couvre pour les entrepreneurs

Impôts, le temps se couvre pour les entrepreneurs La malédiction de l’Elysée ? Après jacques Chirac comparant froidement les excès du capitalisme aux crimes du communisme, puis Nicolas Sarkozy condamnant un...

June 13, 2019

Conseils juridique et social

0

RGPD : la coresponsabilité, ça vous parle ?

RGPD : la coresponsabilité, ça vous parle ? Le règlement européen a eu une influence directe sur les contrats conclus entre les responsables de traitement et les prestataires. Désormais, lorsqu’on échange ...

Dernières questions

September 10, 2019

Création d'entreprise

0

Statut pour Agence de graphisme

Bonjour, Je souhaiterais monter mon agence de graphisme avec un ami mais nous ne savons pas vraiment quel statut serait le plus adapté... Auriez-vous des informations sur le statut le plus adapté pour une agence ? Merci pour votre aide :)

July 31, 2019

Conseils juridique et social

0

marquage CE

Je cherche un guide pratique pour comprendre facilement le processus de marquage CE pour mon prototype.

Vous avez un nouveau message