Bonjour, je peux vous aider ?
Discutons !

Posez une question

1 janvier 2015

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifiée le 1 janvier 2015

Quel accord pour un contrat générations ?

Bonsoir, Quels sont les accords et/ou actions préalables à effectuer avant de mettre en place un contrat générations ? Cela dépend-il de la taille de l'entreprise ? Bonne soirée et bonne année

Icon Utilisateur

Par Leon

Répondez à cette question

Réponses (1)

10 janvier 2015

Par Justine

Bonjour Léon, En premier lieu, s'il y existe déjà un accord de branche, vous n'avez pas besoin d'accord d'entreprise. Néanmoins, dans l'éventualité d'un accord d'entreprise ou d'un plan d'action, ceux-ci doivent être précédés d'un diagnostic. Il est être joint à l'accord ou au plan. Il doit comporter un certain nombre d'éléments (pyramides des âges, prévisions de départ à la retraite, perspectives de recrutement, etc.). L'employeur ne peut établir un plan d'action qu'à défaut d'accord collectif, attesté par un procès-verbal de désaccord. Ensuite, pour une entreprise de moins de 11 salariés, il est impossible de négocier un accord collectif car la négociation avec un salarié mandaté n'est possible qu'en présence d'un procès verbal de carence aux élections; or les entreprises de moins de 11 salariés n'organisent pas d'élections, car elles n'y sont pas tenues. Pour bénéficier de l'aide dans une entreprise ou groupe de moins de 50 salariés, il n'y a pas à négocier un accord collectif. En l'absence de délégués syndicaux, dans une entreprise de moins de 200 salariés, l'accord peut être conclu avec les représentants élus du personnel; il est ensuite approuvé par la commission paritaire de branche. En l'absence de représentants élus, l'accord peut être négocié avec un salarié mandaté, puis approuvé par la majorité des salariés. Pour une entreprise ou un groupe d'au moins 300 salariés, même en présence d'un accord de branche, la négociation d'un accord intergénérationnel est obligatoire, ou à défaut l'établissement d'un plan d'action. A défaut, une pénalité est due. Le montant de la pénalité est plafonné au plus élevé entre le montant correspondant à au plus 1% de la masse salariale brute ou 10% des allègements « Fillon » pratiqués au cours des périodes pendant lesquelles l'entreprise n’est pas en conformité. Cordialement, Justine Liziard

Articles liés

23 novembre 2018

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Top 5 des MOOCs français pour apprendre à entreprendre

Top 5 des MOOCs français pour apprendre à entreprendre Les Massive Open Online Courses (ou MOOC) ont la cote. Apparus dans les universités américaines, ces nouveaux formats d’apprentissage ont en effet permi...

19 novembre 2018

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Comment former ses équipes tout en se formant aux nouvelles ...

Comment former ses équipes tout en se formant aux nouvelles compétences digitales ? La nécessité de disposer au sein de son entreprise de compétences digitales est aujourd’hui évidente. Mais da...

16 novembre 2018

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Comment les incentives peuvent renforcer l’engagement de vos...

Comment les incentives peuvent renforcer l’engagement de vos salariés Du simple bon d’achat au week-end offert à un salarié pour avoir atteint ses objectifs, en passant par une matinée laser game pour t...

31 octobre 2018

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Comment embaucher son premier salarié ?

Comment embaucher son premier salarié ? L’embauche du premier salarié constitue généralement une étape fondamentale dans la vie d’une entreprise. D’où l’intérêt de savoir exac...

Dernières questions

25 novembre 2018

Développement du réseau professionnel

0

Avez vous déjà acheter sur le site de vendredvd.com ?

Avez vous déjà acheter sur le site de vendredvd.com ? pensez à nous aider pour amélioré nos services svp Je compte beaucoup sur vos réactions

28 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Rupture d'engagement écrit

Bonjour à tous, Je viens d'apprendre de la part d'un client qu'un partenariat sur lequel nous nous étions entendus (accord oral & écrit par le biais d'emails) n'allait finalement plus pouvoir être réalisé. Mon souci, c'est que nous nous étions basés sur...

Vous avez un nouveau message