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May 15, 2015

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifiée le May 15, 2015

Que peut-on céder dans le cadre d'une société ?

Bonjour, Etant donné que les société sont séparées entre une personne physique et une personne morale, pourriez-vous me dire ce qu'il est possible de céder lorsqu'on souhaite la vendre ? Merci, bonnje journée. Alex

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Par Alexandre

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Réponses (1)

June 22, 2015

Par Vincent

- Modifiée le June 22, 2015

Bonjour, La société est une personne morale qui dispose d'un patrimoine. En cédant la société, vous cédez l'intégralité de son patrimoine, c'est à dire ses biens (actifs), ses dettes, ses contrats etc... Donc, lorsque l'on cède une société (c'est à dire quand on cède les titres représentatifs du capital de la société, actions ou parts sociales), on ne "choisit" pas ce que l'on cède et ce que l'on garde. C'est différent si, au lieu de céder la société elle-même (les titres de capital), on cède ses actifs ou son fonds de commerce. Bien sincèrement Vincent Ohannessian Avocat

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