June 22, 2015

Par Vincent

- Modifiée le June 22, 2015

- Modifiée le June 22, 2015

Bonjour, La société est une personne morale qui dispose d'un patrimoine. En cédant la société, vous cédez l'intégralité de son patrimoine, c'est à dire ses biens (actifs), ses dettes, ses contrats etc... Donc, lorsque l'on cède une société (c'est à dire quand on cède les titres représentatifs du capital de la société, actions ou parts sociales), on ne "choisit" pas ce que l'on cède et ce que l'on garde. C'est différent si, au lieu de céder la société elle-même (les titres de capital), on cède ses actifs ou son fonds de commerce. Bien sincèrement Vincent Ohannessian Avocat