Posez une question

13 avril 2015

Conseils juridique et social

- Modifiée le 13 avril 2015

Procédures de dédouanement

Bonjour à tous Pourriez-vous m'éclairer sur les formalités, notamment administratives, à effectuer dans le cadre des opérations de dédouanement ? Comment procéder, et que faut-il payer ? Merci Pierrette

Icon Utilisateur

Par Pierrette

Répondez à cette question

Réponses (1)

21 avril 2015

Par Jean-François

Bonjour Pierrette, Les obligations déclaratives sont les premières choses que vous devez effectuer : l’importateur ou l’exportateur de marchandises doit réaliser une déclaration de détail sur le formulaire DAU ou Document Administratif Unique, qui est ensuite enregistrée dans le système DELTA. Les entreprises ont la possibilité de confier leurs opérations de douane à un commissionnaire en douane agréé. Dans cette déclaration, vous devez indiquer, en fonction de la transaction, la valeur, l’espèce et l’origine de la marchandise. Il vous reste donc à choisir votre bureau de douane, en fonction de la proximité géographique et du type de marchandise, et à réaliser d’ultimes formalités. Vient alors la liquidation douanière, autrement dit le paiement des droits et taxes dont vous devez vous acquitter à l’administration douanière à l’importation. Il s’agit notamment des droits de douane, de la TVA, et des taxes parafiscales. Pour les procédures de dédouanement, la procédure de droit commun contraint le déclarant à faire une déclaration pour chaque opération. Il existe aussi des procédures simplifiées et dématérialisées, à l’import comme à l’export, et qui varie en fonction du type d’entreprise. Bien à vous, JF

Articles liés

18 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Comment se définit l’entreprise solidaire de nos jours ?

Comment se définit l’entreprise solidaire de nos jours ? Créée par la loi Fabius de 2001, la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire a transformé l’agrément d’...

10 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Quels impacts pour les employés peut avoir le plan RSE ?

Quels impacts pour les employés peut avoir le plan RSE ? L’engagement des salariés est désormais une problématique très importante pour les entreprises. Et si le plan RSE était encore le meilleur ...

10 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Quelles sont les obligations réglementaires de la RSE ?

Quelles sont les obligations réglementaires de la RSE ? En France, la RSE fait l’objet d’une réglementation stricte. En effet, plusieurs textes législatifs encadrent la responsabilité sociale et environne...

10 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Comment mettre en place un plan RSE dans votre entreprise ?

Comment mettre en place un plan RSE dans votre entreprise ? De nos jours, de plus en plus de sociétés sont tentées par ce concept. Mais comment mettre en place un plan RSE ? Quelles sont les étapes à suivre ?&...

Dernières questions

18 septembre 2018

Développement du réseau professionnel

0

Savez-vous bien réseauter ?

Savez-vous comment bien réseauter ? Savez vous optimiser votre stratégie réseaux, obtenir plus de Leads, de nouveaux marchés … JAMAIS SANSMON RESEAU, le premier livre/guide sur le (bon) réseautage.

18 septembre 2018

Développement du réseau professionnel

0

investisseurs

Je recherche des investisseurs pour le développement

Vous avez un nouveau message