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January 18, 2015

Gestion de la trésorerie

- Modifiée le January 18, 2015

Points techniques sur le mandat SEPA

Bonjour mesdames et messieurs, Je viens vers vous afin de solliciter votre assistance. En effet, je souhaiterais me renseigner sur plusieurs points concernant le mandat SEPA. L'euro est-il nécessairement la monnaie devant être utilisée pour émettre un virement/prélèvement SEPA, et ce mouvement de fonds est-il plafonné ? Quels sont les identifiants bancaires de référence dans le cadre du SEPA ? Enfin, peut-on modifier un mandat SEPA ? Merci et bonne journée, Lysandre

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Par Lysandre

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Réponses (1)

January 23, 2015

Par Justine

Bonsoir Lysandre, Pour votre première question : le recueil de règles défini par l’EPC précise que les comptes du donneur d’ordre et du bénéficiaire peuvent être libellés en euros ou dans toute autre monnaie. Toutefois, les opérations interbancaires sont en euros et toute conversion de devise est effectuée par la banque du donneur d’ordre et n’entre pas dans le champ d'application du SEPA. Une limite technique fixée à 999.999.999,99 euros par transaction. Les banques peuvent éventuellement imposer une limite inférieure en fonction de leurs procédures opérationnelles. Deuxième question : les coordonnées bancaires à utiliser pour le SEPA doivent être au format BIC + IBAN jusqu'au 1er février 2014 pour les paiements nationaux et jusqu'au 1er février 2016 pour les paiements transfrontaliers. Après ces échéances, seul l'IBAN sera obligatoire lors de l'émission d'un ordre de virement ou de prélèvement SEPA. En France, les coordonnées BIC + IBAN figurent sur les Relevés d'Identité Bancaire depuis 2001. Depuis 2001, les banques françaises diffusent à leurs clients des Relevés d’Identité Bancaire (RIB) comportant le BIC et l’IBAN du compte. Il convient à toute personne souhaitant émettre des virements SEPA de demander à ses partenaires de lui communiquer leur BIC et IBAN. Dernière question : le créancier est en charge de la conservation du mandat et de la préparation matérielle des prélèvements en indiquant entre autres le numéro de compte. Le débiteur doit adresser à son créancier un courrier afin de lui communiquer les nouvelles informations. Ce courrier vaut avenant au mandat, et il n’y a pas de nouveau mandat à signer. Petit point : la législation européenne a interdit les dates de valeur défavorables au client. La Directive 2007/64 sur les services de paiement a été transposée par l'ordonnance N° 2009-866 du 15 juillet 2009 et dispose que : · pour le compte de paiement du bénéficiaire, la date de valeur du crédit n’est pas postérieure à celle du jour ouvrable au cours duquel le montant de l'opération de paiement est crédité sur le compte de la banque du bénéficiaire ; · pour le compte de paiement du payeur, la date de valeur du débit n’est pas antérieure au moment où le montant de l'opération de paiement est débité sur ce compte de paiement. Cordialement, Justine Liziard

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