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November 25, 2014

Conseils juridique et social

- Modifiée le November 25, 2014

Ouverture le dimanche

Bonjour WikiPME, puis-je ouvrir un commerce le dimanche sans autorisation si je ne fais pas travailler de salariés ce jour-là ?

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Par Marie

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Réponses (1)

November 25, 2014

Par Alain

Bonjour Marie, C’est tout à fait possible, sauf si un arrêté préfectoral interdit l’ouverture le dimanche des établissements exerçant votre activité ou situés là où vous êtes implantés (C. trav., art. L. 3132-29). Mais lorsqu’ils existent, ces arrêtés n’imposent le plus souvent que la fermeture de certains commerces d’alimentation le lundi. Bien à vous

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