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Organisation de l'entreprise

Bonjour, Pourriez-vous m'expliquer à quel moment interviennent les élections des délégués du personnel et celles du comité d'entreprise ? Est-ce que toutes les entreprises sont concernées ? Je crains d'être quelque peu en retard ! Merci et bonne journée, Gergo

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Par Aubry - March 17th at 11:41am

Bonjour Gergo, Pourriez-vous nous dire de combien de salariés se compose la société et si vous avez déjà organisé des élections ? Vous trouverez de premiers éléments de réponse sur les fiches suivantes : [ul] [li]http://www.wikipme.fr/resources/delegue-syndical-comment-apprecier-le-score-de-10-287[/li] [li]http://www.wikipme.fr/resources/les-syndicats-peuvent-il-designer-un-delegue-syndical-central-277[/li] [/ul] Bien cordialement, Aubry

Par Justine - April 20th at 3:24pm

Bonjour Gergo, En effet, la question d'Aubry est primordiale, car de la composition de l'entreprise, et surtout de sa taille, découle les obligations d'élire, ou non, des délégués du personnel ou un comité d'entreprise. Quand l'entreprise franchit le seuil de 11 salariés, elle doit organiser le premier tour des élections dans un délai de 90 jours à compter de l'information des salariés par affichage (contre 45 jours précédemment). Quand l'entreprise franchit le seuil de 50 salariés, elle doit organiser le premier tour des élections dans un délai de 90 jours à compter de l'information des salariés par affichage (contre 45 jours précédemment). Pour un renouvellement de l'institution, le délai de 45 jours s'applique toujours. Cordialement, Justine Liziard

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