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December 4, 2014

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifiée le December 4, 2014

Mise en place d'un contrat de génération

Bonjour, apparemment, le contrat de génération est une aubaine pour l'employeur, un employé sur le départ et l'embauche d'un nouvel employé, et peut permettre de bénéficier d'aides financières. Je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour mettre en place un contrat de génération, et quelles sont, si possibles, les conditions pour pouvoir l'appliquer.  J'ai entendu parler de la DIRECCTE avec qui je dois prendre contact, c'est à peu près tout... Merci d'avance, Mohammed

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Par mohammed

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Réponses (1)

December 6, 2014

Par Justine

Bonjour Mohammed, Tout dépend d'abord de la taille de votre entreprise, qui doit être inférieure à 300 salariés. Pour calculer l'effectif, il faut savoir que celui-ci s'apprécie dans le cadre de l'entreprise ou du groupe; si les entreprises sont situées à l’étranger, pour calculer l’effectif du groupe on ne retient que celles soumises au droit français, et qu'il est apprécié le 31 décembre, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne au cours de l'année civile des effectifs déterminés chaque mois. Les conditions de base sont les suivantes : Il faut embaucher un jeune de moins de 26 ans (30 ans si travailleur handicapé) en CDI, pour une durée d'au moins 28 h par semaine, et il faut maintenir dans l'emploi un salarié âgé d'au moins 57 ans (55 ans si travailleur handicapé ou recruté à partir de 55 ans). Il y a bien sûr des accords préalables au sein de l'entreprise et avec la DIRECCTE (une des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi). Enfin, vous pourrez trouver des informations supplémentaires ici : http://direccte.gouv.fr/ http://travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232/presentation,2238/qu-est-ce-que-le-contrat-de,15966.html http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31262.xhtml Cordialement, Justine Liziard

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