Bonjour, je peux vous aider ?
Discutons !

Posez une question

December 4, 2014

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifiée le December 4, 2014

Mise en place d'un contrat de génération

Bonjour, apparemment, le contrat de génération est une aubaine pour l'employeur, un employé sur le départ et l'embauche d'un nouvel employé, et peut permettre de bénéficier d'aides financières. Je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour mettre en place un contrat de génération, et quelles sont, si possibles, les conditions pour pouvoir l'appliquer.  J'ai entendu parler de la DIRECCTE avec qui je dois prendre contact, c'est à peu près tout... Merci d'avance, Mohammed

Icon Utilisateur

Par mohammed

Répondez à cette question

Réponses (1)

December 6, 2014

Par Justine

Bonjour Mohammed, Tout dépend d'abord de la taille de votre entreprise, qui doit être inférieure à 300 salariés. Pour calculer l'effectif, il faut savoir que celui-ci s'apprécie dans le cadre de l'entreprise ou du groupe; si les entreprises sont situées à l’étranger, pour calculer l’effectif du groupe on ne retient que celles soumises au droit français, et qu'il est apprécié le 31 décembre, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne au cours de l'année civile des effectifs déterminés chaque mois. Les conditions de base sont les suivantes : Il faut embaucher un jeune de moins de 26 ans (30 ans si travailleur handicapé) en CDI, pour une durée d'au moins 28 h par semaine, et il faut maintenir dans l'emploi un salarié âgé d'au moins 57 ans (55 ans si travailleur handicapé ou recruté à partir de 55 ans). Il y a bien sûr des accords préalables au sein de l'entreprise et avec la DIRECCTE (une des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi). Enfin, vous pourrez trouver des informations supplémentaires ici : http://direccte.gouv.fr/ http://travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232/presentation,2238/qu-est-ce-que-le-contrat-de,15966.html http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31262.xhtml Cordialement, Justine Liziard

Articles liés

November 7, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

RGPD : 5 bonnes pratiques quand on recrute

Droit à l’oubli, à la rectification, portabilité…Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen, les candidats reprennent la main sur leurs données. Désormais, les recruteurs ont...

May 29, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Le plus grand handicap c’est d’affronter le regard des autre...

Le plus grand handicap c’est d’affronter le regard des autres Estime de soi, confiance en soi, croyance en soi sont bien souvent des défaillances naturelles liées au handicap. D’autant plus s’il survient...

May 27, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Ce jour de juin 2006 où tout a basculé par Jean-Philippe Mur...

Ce jour de juin 2006 où tout a basculé Je regarde la dernière montre que je viens de m’acheter, une superbe Armani, rectangulaire, avec le cadran noir mat, les bords et les chiffres romains chromés, y ont pris ...

May 27, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Ces 10 conditions de survie pour Handipreneur chevronné

Ces 10 conditions de survie pour Handipreneur chevronné Les ouvrages de management regorgent de liste, top 10 et conseils pour réussir sa vie d’entrepreneur. Alors nous Handipreneur nous nous sommes pris au jeu et avons apr&...

Dernières questions

September 10, 2019

Création d'entreprise

0

Statut pour Agence de graphisme

Bonjour, Je souhaiterais monter mon agence de graphisme avec un ami mais nous ne savons pas vraiment quel statut serait le plus adapté... Auriez-vous des informations sur le statut le plus adapté pour une agence ? Merci pour votre aide :)

July 31, 2019

Conseils juridique et social

0

marquage CE

Je cherche un guide pratique pour comprendre facilement le processus de marquage CE pour mon prototype.

Vous avez un nouveau message