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Les conditions spécifiques de l'EIRL

Bonjour à vous, J'ai 2-3 questions sur l'EIRL : - d'abord son financement : peut-on prétendre à l'ACCRE sous le régime de l'EIRL ? Et en cas de cessation d'activité, reçoit-on des allocations du chômage si l'on a cotisé à l'assurance chômage ? - concernant les formalités administratives : est-il possible d'embauche un salarié en EIRL ? A-t-on besoin d'un bulletin de salaire ? Merci et bonne journée

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Par Justine - January 14th at 5:31pm

Bonjour Farid, Je vous invite à regarder ces sujets concernant l'EIRL : http://www.wikipme.fr/questions/passer-en-eirl-pour-quoi-147 http://www.wikipme.fr/questions/fiscalite-et-eirl-182 Concernant vos questions, sachez que le régime de l'ACCRE est ouvert aux entrepreneurs individuels. Pour bénéficier de l'Accre, il faut donc être demandeur d'emploi indemnisé (ou non indemnisé sous conditions) ou remplir les conditions pour percevoir l'allocation d'assurance chômage ou de l'allocation de solidarité spécifique ou du RSA ou du complément de libre choix d'activité, ou avoir été salarié ou licencié d'une entreprise en difficultés ou avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise ou lancer une activité dans une zone urbaine sensible. Pour les allocations chômage, en tant qu'entrepreneur individuel dépendant du régime des non-salariés, il ne peut bénéficier des allocations chômage « classiques », réservées aux seuls salariés au sens du droit du travail. En revanche, rien ne lui interdit de cotiser volontairement aux systèmes d'assurance « chômage » des dirigeants, du type GSC ou APPI. En tant qu'EIRL, il est possible d'embaucher des salariés sous réserve de respecter les formalités d'embauche. Le code du travail, hormis pour certains contrats spécifiques (contrat de travail à temps partiel, contrat à durée déterminée, etc.), ne prévoit aucun formalisme ni a fortiori aucune mention obligatoire. Cependant, certaines conventions collectives exigent la rédaction d'un contrat de travail écrit avec certaines mentions obligatoires, il convient donc de s'y référer. Enfin, compte tenu de la forme juridique de leur société et du mandat social exercé par certains dirigeants (président de SA, gérant minoritaire de SARL), ces dirigeants sont assimilés à des salariés par la sécurité sociale. A ce titre, leur rémunération fait l'objet de cotisations au régime général de sécurité sociale, comme les salariés de droit commun et de l'établissement d'un bulletin de salaire.  En revanche, l'entrepreneur en EIRL est considéré comme un travailleur non salarié au sens de la Sécurité sociale. Les cotisations sociales ne sont pas calculées comme un salarié et doivent être déclarées au RSI. Il cotisera sur la base des revenus qu'il s'allouera dans le cadre de son activité au vu de ses résultats comptables. Il n'y aura pas de bulletin de paie à établir. En espérant vous avoir aidé, Cordialement, Justine Liziard

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