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March 27, 2015

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifiée le March 27, 2015

Les autres modes de cession d'entreprise

Bonsoir, Je voudrais savoir si vous pourriez m'éclairer sur ce sujet : existe-t-il d’autres possibilités sur le mode de cession que ceux dits « classiques », c'est-à-dire autres qur la cession en bloc, la transmission, ou la donation ? Merci, Léo

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Par Léo

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Réponses (1)

March 31, 2015

Par Aubry

Bonjour Léo, Il existe plusieurs formes de cession d'entreprise : [ul] [li][b]la donation[/b] (souvent pour les familles)[/li] [li][b]la vente[/b] (formule souvent utilisée)[/li] [li][b]la vente par crédit-vendeur[/b] (un peu différente, dans la mesure où le cédant devient un peu le banquier en permettant à l'acheteur d'étaler le remboursement sur plus de temps)[/li] [li][b]la location-gérance[/b] (typiquement pour les bars ou restaurants, le propriétaire conserve les murs et confie la gestion à quelqu'un) ; attention le loueur doit avoir travaillé au moins 2 ans dans le cadre de l'activité[/li] [/ul] Vous trouverez sur la page suivante des éléments techniques : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23891.xhtml. En revanche, je vous recommande de vous rapprocher de votre EC pour ce genre de procédures. Bien cordialement, Aubry

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