Bonjour, je peux vous aider ?
Discutons !

Posez une question

April 27, 2015

Conseils juridique et social

- Modifiée le April 27, 2015

Les assurances transport à l'international

Bonjour Pourriez-vous m'expliquer le fonctionnement des assurances qui concernent le transport à l'international ? Merci d'avance, Privato

Icon Utilisateur

Par Privato

Répondez à cette question

Réponses (1)

May 4, 2015

Par Gabriel

Bonjour Privato, Pour ce type d'assurances, on part du principe que le transporteur est responsable dès que la marchandise est prise en charge, dans la mesure où celle-ci sont en bon état et les délais sont respectés. Il existe néanmoins des cas dans lesquels les transporteurs s’exonèrent partiellement ou totalement, compte tenu de conditions spécifiques. Par ailleurs, le taux d’indemnisation est souvent insuffisant pour dédommager le chargeur. Je ne détaillerai pas intégralement les limites d’indemnisation et les causes d’exonération, qui dépendent chacune du moyen de transport (maritime, aérien, terrestre ou ferroviaire). L’indemnisation se fait principalement par DTS (Droits de Tirage Spéciaux), soit par kilo, soit par colis. Idem pour les polices d’assurances : en général, il y a le particulier, le tout risque, et le risque de guerre, chaque moyen de transport ayant des garanties spécifiques. Certains dommages ne sont en revanche pas couverts, comme, par exemple, le préjudice commercial, les préjudices indirects et les dommages causés à d’autres personnes ou à d’autres biens. Enfin, n’ouvrent pas le droit à l’indemnisation les défauts inhérents à la marchandise avant son transport, comme le défaut d’emballage, le vice propre de la marchandise, ou encore la faute intentionnelle de l’assuré. Pensez toujours à vous renseigner auprès des assureurs français, des offres que ceux-ci proposent, et surtout de la législation en vigueur (qui permet de savoir qui est responsable ou non). Bien à vous,Gabriel

Articles liés

November 7, 2019

Conseils juridique et social

0

Purge des données : le nouveau cauchemar des DSI

Le RGPD, entré en vigueur en mai 2018, modifie en profondeur les exigences liées à la collecte, l’exploitation et le stockage des données personnelles. En effet, L’article 6.5 du règlement dispose que pour fa...

July 11, 2019

Conseils juridique et social

0

Nicolas Sarkozy : Un cérébral qui n’existe que dans l’action

Nicolas Sarkozy. Né le 28 janvier 1955. 22 heures. Paris VERSEAU ASCENDANT VIERGE Verseau ascendant Vierge. Drôle d’alliance entre ces deux signes qui sonnent en /v / et en / r /. « Vrrr », « Vrrr », on enten...

July 11, 2019

Conseils juridique et social

0

RGPD : Grands ou petits, personne n’est à l’abri !

RGPD : Grands ou petits, personne n’est à l’abri ! Le RGPD c’est avant tout le respect notre vie privée. Depuis 2018 et l’entrée en vigueur du règlement européen, c’est désormais aux...

June 17, 2019

Conseils juridique et social

0

Impôts, le temps se couvre pour les entrepreneurs

Impôts, le temps se couvre pour les entrepreneurs La malédiction de l’Elysée ? Après jacques Chirac comparant froidement les excès du capitalisme aux crimes du communisme, puis Nicolas Sarkozy condamnant un...

Dernières questions

September 10, 2019

Création d'entreprise

0

Statut pour Agence de graphisme

Bonjour, Je souhaiterais monter mon agence de graphisme avec un ami mais nous ne savons pas vraiment quel statut serait le plus adapté... Auriez-vous des informations sur le statut le plus adapté pour une agence ? Merci pour votre aide :)

July 31, 2019

Conseils juridique et social

0

marquage CE

Je cherche un guide pratique pour comprendre facilement le processus de marquage CE pour mon prototype.

Vous avez un nouveau message