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April 27, 2015

Conseils juridique et social

- Modifiée le April 27, 2015

Les assurances transport à l'international

Bonjour Pourriez-vous m'expliquer le fonctionnement des assurances qui concernent le transport à l'international ? Merci d'avance, Privato

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Par Privato

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Réponses (1)

May 4, 2015

Par Gabriel

Bonjour Privato, Pour ce type d'assurances, on part du principe que le transporteur est responsable dès que la marchandise est prise en charge, dans la mesure où celle-ci sont en bon état et les délais sont respectés. Il existe néanmoins des cas dans lesquels les transporteurs s’exonèrent partiellement ou totalement, compte tenu de conditions spécifiques. Par ailleurs, le taux d’indemnisation est souvent insuffisant pour dédommager le chargeur. Je ne détaillerai pas intégralement les limites d’indemnisation et les causes d’exonération, qui dépendent chacune du moyen de transport (maritime, aérien, terrestre ou ferroviaire). L’indemnisation se fait principalement par DTS (Droits de Tirage Spéciaux), soit par kilo, soit par colis. Idem pour les polices d’assurances : en général, il y a le particulier, le tout risque, et le risque de guerre, chaque moyen de transport ayant des garanties spécifiques. Certains dommages ne sont en revanche pas couverts, comme, par exemple, le préjudice commercial, les préjudices indirects et les dommages causés à d’autres personnes ou à d’autres biens. Enfin, n’ouvrent pas le droit à l’indemnisation les défauts inhérents à la marchandise avant son transport, comme le défaut d’emballage, le vice propre de la marchandise, ou encore la faute intentionnelle de l’assuré. Pensez toujours à vous renseigner auprès des assureurs français, des offres que ceux-ci proposent, et surtout de la législation en vigueur (qui permet de savoir qui est responsable ou non). Bien à vous,Gabriel

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