Bonjour, je peux vous aider ?
Discutons !

Posez une question

April 27, 2015

Conseils juridique et social

- Modifiée le April 27, 2015

Les assurances transport à l'international

Bonjour Pourriez-vous m'expliquer le fonctionnement des assurances qui concernent le transport à l'international ? Merci d'avance, Privato

Icon Utilisateur

Par Privato

Répondez à cette question

Réponses (1)

May 4, 2015

Par Gabriel

Bonjour Privato, Pour ce type d'assurances, on part du principe que le transporteur est responsable dès que la marchandise est prise en charge, dans la mesure où celle-ci sont en bon état et les délais sont respectés. Il existe néanmoins des cas dans lesquels les transporteurs s’exonèrent partiellement ou totalement, compte tenu de conditions spécifiques. Par ailleurs, le taux d’indemnisation est souvent insuffisant pour dédommager le chargeur. Je ne détaillerai pas intégralement les limites d’indemnisation et les causes d’exonération, qui dépendent chacune du moyen de transport (maritime, aérien, terrestre ou ferroviaire). L’indemnisation se fait principalement par DTS (Droits de Tirage Spéciaux), soit par kilo, soit par colis. Idem pour les polices d’assurances : en général, il y a le particulier, le tout risque, et le risque de guerre, chaque moyen de transport ayant des garanties spécifiques. Certains dommages ne sont en revanche pas couverts, comme, par exemple, le préjudice commercial, les préjudices indirects et les dommages causés à d’autres personnes ou à d’autres biens. Enfin, n’ouvrent pas le droit à l’indemnisation les défauts inhérents à la marchandise avant son transport, comme le défaut d’emballage, le vice propre de la marchandise, ou encore la faute intentionnelle de l’assuré. Pensez toujours à vous renseigner auprès des assureurs français, des offres que ceux-ci proposent, et surtout de la législation en vigueur (qui permet de savoir qui est responsable ou non). Bien à vous,Gabriel

Articles liés

June 13, 2019

Conseils juridique et social

0

RGPD : la coresponsabilité, ça vous parle ?

RGPD : la coresponsabilité, ça vous parle ? Le règlement européen a eu une influence directe sur les contrats conclus entre les responsables de traitement et les prestataires. Désormais, lorsqu’on échange ...

June 13, 2019

Conseils juridique et social

0

TPE, PME : quels sont les secrets de la croissance ?

Qu'il s'agisse d'atteindre une taille critique, de mieux maîtriser ses achats, de gagner en compétitivité ou en attractivité : la majorité des entreprises sont en quête de croissance de leur chiffre d'affaires. Les ...

May 27, 2019

Conseils juridique et social

0

Les PME plébiscitées par les Français

Les PME plébiscitées par les Français Alors que la règle générale dans la société est plutôt celle de la défiance, les patrons de PME sont, selon deux sondages consé...

May 22, 2019

Conseils juridique et social

0

TPE, PME : quand et comment penser durable ?

TPE, PME : quand et comment penser durable ? Eco-responsabilité, environnement, développement durable ... Sujets particulièrement brûlants en ce XXIème Siècle, les enjeux liés à l'avenir...

Dernières questions

March 25, 2019

Conseils juridique et social

0

Petites entreprises et Crédit Impot Recherche

Entreprise de 3 personnes dans le conseil en stratégie et en innovation, comment bénéficier nous-mêmes du Crédit Impôt Recherche ?

February 11, 2019

Prospection de nouveaux clients / marchés

0

Publicité Internet Locale ?

Vous faites de la Publicité de proximité, sur internet ou non, mais c’est compliqué et cela revient cher ? Vous voulez en faire mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Facebook ? Instagram ? Google ? ... J'ai LA solution !!! www.1000Partena...

Vous avez un nouveau message