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December 16, 2014

Gestion de la trésorerie

- Modifiée le December 16, 2014

La créance du CICE

Bonsoir à tous, J'aimerais en savoir plus sur le remboursement de la part du CICE non utilisée. Est-ce la même chose que la créance qui rsulte du CICE ? Que peut-on faire avec ? Bonne soirée, JF

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Réponses (3)

December 17, 2014

Par Aubry

Bonjour Jean-François, la créance du CICE est immédiatement remboursable si elle est constatée par un certain type d'entreprises (type JEI, PME, et d'autres cas que je n'ai plus en tête). Je me renseigne un peu plus si vous le souhaitez ? Bien à vous, Aubry

December 20, 2014

Par jacques

Bjr, Si elle n'est pas remboursable immédiatement vous pouvez la céder à une banque.

December 23, 2014

Par Justine

Bonsoir Jean-François, En plus des réponses de Jacques et d'Aubry, sachez qu'un préfinancement de la créance « en germe » de CICE est possible dès 2013. Le dispositif de préfinancement du CICE vise à faciliter l’octroi aux entreprises de crédits de trésorerie grâce à la mise à disposition d’une sûreté sous la forme d’une cession Dailly de créance future, la créance cédée étant celle de CICE détenue à terme par l’entreprise sur l’Etat. Une attestation d’un professionnel de l’expertise comptable doit être établie pour obtenir le préfinancement organisé par Bpifrance. Une fois la créance future cédée, l'entreprise cédante ne pourra plus imputer sur son impôt que la partie de la créance non cédée (la différence entre le montant cédé et le montant réellement constaté du crédit d'impôt, lors du dépôt de la déclaration CICE). Enfin, il ne peut y avoir qu'une cession par année civile. L'entreprise ne peut pas "découper" sa créance future, en procédant à plusieurs cessions partielles au titre d'une même année. Il est toutefois admis dans le cas spécifique de l'intégration fiscale que la société tête de groupe puisse procéder à 4 cessions partielles de la créance en "germe" (sans que ce nombre ne puisse excéder le nombre de filiales intégrées). En espérant vous avoir aidé, Cordialement, Justine

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