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La créance du CICE

Bonsoir à tous, J'aimerais en savoir plus sur le remboursement de la part du CICE non utilisée. Est-ce la même chose que la créance qui rsulte du CICE ? Que peut-on faire avec ? Bonne soirée, JF

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Par Aubry - December 17th at 10:03am

Bonjour Jean-François, la créance du CICE est immédiatement remboursable si elle est constatée par un certain type d'entreprises (type JEI, PME, et d'autres cas que je n'ai plus en tête). Je me renseigne un peu plus si vous le souhaitez ? Bien à vous, Aubry
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Par jacques - December 20th at 11:40am

Bjr, Si elle n'est pas remboursable immédiatement vous pouvez la céder à une banque.

Par Justine - December 23rd at 1:08am

Bonsoir Jean-François, En plus des réponses de Jacques et d'Aubry, sachez qu'un préfinancement de la créance « en germe » de CICE est possible dès 2013. Le dispositif de préfinancement du CICE vise à faciliter l’octroi aux entreprises de crédits de trésorerie grâce à la mise à disposition d’une sûreté sous la forme d’une cession Dailly de créance future, la créance cédée étant celle de CICE détenue à terme par l’entreprise sur l’Etat. Une attestation d’un professionnel de l’expertise comptable doit être établie pour obtenir le préfinancement organisé par Bpifrance. Une fois la créance future cédée, l'entreprise cédante ne pourra plus imputer sur son impôt que la partie de la créance non cédée (la différence entre le montant cédé et le montant réellement constaté du crédit d'impôt, lors du dépôt de la déclaration CICE). Enfin, il ne peut y avoir qu'une cession par année civile. L'entreprise ne peut pas "découper" sa créance future, en procédant à plusieurs cessions partielles au titre d'une même année. Il est toutefois admis dans le cas spécifique de l'intégration fiscale que la société tête de groupe puisse procéder à 4 cessions partielles de la créance en "germe" (sans que ce nombre ne puisse excéder le nombre de filiales intégrées). En espérant vous avoir aidé, Cordialement, Justine

Entrepreneur

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December 16th at 10:45pm

Jean-François Duplessy

Mots clés : Aides financières CICE Créance

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