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L'information des salariés

Bonsoir, Pourriez-vous m'indiquer les différentes informations (et leurs modalités de transmission) que je dois donner à mes salariés concernant les garanties de prévoyance ? Je suis au courant de l'obligation générale, mais que cela recouvre-t-il exactement ? Si vous pouviez m'éclairer à ce sujet... Merci d'avance ! Leila

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Par Estelle - December 17th at 12:24pm

Bonjour Leila, votre obligation est de remettre une notice d'information à chaque salarié présent et embauché à l'avenir, sur les garanties et l'étendue de la couverture. Ceci est important car à défaut, les garanties ne sont pas applicables et c'est l'employeur qui supporte le préjudice subi par le salarié. La notice doit être très précise sur les conditions de garantie (et les exclusions). La notice ne peut pas, par exemple, renvoyer vers un site internet ou une notice plus détaillée tenue à la disposition des salariés. Si l'obligation de cette notice incombe à l'employeur, la rédaction du contenu "technique" incombe à votre assureur. Les assureurs ont des notices toutes faites, demandez-leur. Par précaution, faites signer une décharge de vos salariés contre remise du livret (bulletin adhésion et notice d'info). Attention également aux modalités relatives à la mise en place de la prévoyance selon que ce soit pas accord collectif ou décision unilatérale de l'employeur (DUE). Accord collectif : dépôt de l'accord à la Dirrecte, greffe Prudhommes, copie au CE, et information interne. DUE : information écrite à chaque salarié. Bonne journée, Estelle

Entrepreneur

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17/12/2014

Leila Loubedji

Mots clés : Prévoyance LSE Garanties

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