L'imbroglio de la protection sociale

Par Aubry - December 5th at 7:38pm

Bonjour, ça c'est normal quand vous vous installez certains se jettent sur l'opportunité ! Pour faire court ... Les assurances et sociétés mutuelles d'assurances sont régies par un code des assurances, les premières cherchent le profit quand les secondes n'ont pas de but lucratif (ce qui ne les empêche pas de devoir gagner de l'argent bien entendu). Elles proposent des assurances de personnes notamment. Les mutuelles sont régies par le code de la mutualité et là encore théoriquement ne cherche pas à gagner de l'argent. Elles ont des membres (et donc des cotisations) et travaillent avant tout dans la santé. Enfin, les instituts de prévoyance sont régies par le code de la sécurité sociale, et elles sont paritaires (partenaires sociaux). Elles font surtout de la santé et de la prévoyance, et n'ont pas de but lucratif (again, théoriquement). Après, je ne vais pas vous compliquer en vous parlant de l'ANI, mais si vous allez sur cette rubrique vous trouverez quelques éléments complémentaires : http://www.wikipme.fr/resources/category/5 Bien à vous, Aubry

Par Justine - December 6th at 4:39pm

Bonjour Ismaël, Je me permets de rajouter quelques précisions sur ce que vous a écrit Aubry, et qui résume très bien la situation. La terme "prévoyance" recouvre la prévoyance en tant que telle (invalidité, décès, etc.) et la complémentaire santé. Les organismes habilités en matière de prévoyance sont les sociétés d’assurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale. La société d'assurance est une personne morale de droit privé à but lucratif régie par le Code des assurances. Il peut s’agir de sociétés anonymes d’assurance régies par le Code du commerce avec certaines spécificités ou encore, de sociétés d’assurance mutuelle qui couvrent les risques de leurs sociétaires. Généralement, les organismes habilités peuvent avoir recours à des intermédiaires comme, dans la grande majorité des cas, des agents généraux d’assurance et disposent d'un monopole concernant la couverture des risques : décès ; incapacité de travail ; atteinte à l’intégrité physique de la personne ; maternité ; invalidité et chômage. La mutuelle est une personne morale de droit privé à but non lucratif régie par le Code de la mutualité. Elles visent à améliorer les conditions de vie de leurs membres adhérents. Enfin, une institution de prévoyance est une personne morale de droit privé à but non lucratif régie par le Code de la sécurité sociale. Elles sont administrées de manière paritaire par les entreprises, membres adhérentes et les salariés, membres participants. Cordialement, Justine Liziard

Par Estelle - December 16th at 1:09pm

Bonjour Ismaël, je me permets d'ajouter que vous êtes soumis à des obligations conventionnelles selon votre activité (restauration traditionnelle ou rapide, ce ne sont pas les mêmes conventions collectives). Vous pouvez télécharger votre convention sur le site de Legifrance. Les CCN prévoient des clauses spécifiques quant à la mutuelle et à la prévoyance : taux de cotisations, garanties, prise en charge salariale/patronale, conditions d'adhésion, etc. Bonne continuation! Estelle

L'imbroglio de la protection sociale

Ces questions pourraient vous intéresser