Bonjour, je peux vous aider ?
Discutons !

Posez une question

6 janvier 2015

Conseils juridique et social

- Modifiée le 6 janvier 2015

Informations sur la base de données économiques et sociales

Bonjour mesdames et messieurs, J'aurais souhaité obtenir quelques précisions sur la base de données économiques et sociales. Quelles sont ses caractériques ? Est-elle déjà obligatoire pour toutes les entreprises ? Je vbus saurai gré de m'éclairer à ce sujet. Merci, Bien à vous, Gabriel

Icon Utilisateur

Par Gabriel

Répondez à cette question

Réponses (2)

7 janvier 2015

Par Estelle

Bonjour, la BDES est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Elle doit déjà être mise en place dans les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 14 juin 2014. Les entreprises de moins de 300 devront le faire pour le 14 juin 2015. Elle rassemble un certain nombre d'informations obligatoires à mettre à disposition des instances représentatives : effectifs, investissement matériel, fonds propres, emprunts, flux financiers, etc. Elle a pour but de regrouper un certain nombre d'infos déjà données aux DS et CE mais elle ne se substitue pas aux consultations obligatoires. La circulaire DGT du 18 mars 2014 (accessible sur legifrance) donne des fiches pratiques sur ce sujet. cdlt, Estelle

12 janvier 2015

Par Camille

Bonjour Gabriel, Estelle et Justine ont déjà fourni des informations très claires. Je rajouterais juste qu'il est également très important de faire un point constructif entre direction et instances représentatives du personnel afin de déterminer quelle est la solution la plus adaptée à l'entreprise (les possibilités vont du simple papier aux solutions dédiées uniquement à la gestion de la BDES en passant par les GED, les solutions maisons...). Quel que soit votre choix final, une consultation en toute transparence vous permet de constituer une bonne base de dialogue social autour de la BDES.  Camille BIDEAU Altays www.bdes.altays.com

Articles liés

28 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Votre site internet est-il conforme au RGPD ?

Votre site internet est-il conforme au RGPD ? Le RGPD a renforcé les normes et contraintes existantes dans le traitement des données. Votre site doit être conforme à cette réglementation. Dans le cas contraire,...

27 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Pourquoi les CGU de votre site internet sont-elles important...

Pourquoi les CGU de votre site internet sont-elles importantes ? Avoir des conditions générales d’utilisation pour son site internet n’est pas une obligation légale. Ainsi, de nombreuses entreprises décid...

26 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Quelle entreprise pour mettre en démarche une RSE ?

Quelle entreprise pour mettre en démarche une RSE ? De nombreuses entreprises choisissent aujourd’hui de mettre en place un plan RSE. Vous souhaitez le faire, mais vous ne savez pas par où commencer ? Certaines sociét...

24 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Suppression du RSI : quelles conséquences pour les indépenda...

Suppression du RSI : quelles conséquences pour les indépendants ? Cette réforme doit mettre fin aux dysfonctionnements du RSI : erreurs administratives, délais non respectés, piètre réactivit&eac...

Dernières questions

25 novembre 2018

Développement du réseau professionnel

0

Avez vous déjà acheter sur le site de vendredvd.com ?

Avez vous déjà acheter sur le site de vendredvd.com ? pensez à nous aider pour amélioré nos services svp Je compte beaucoup sur vos réactions

28 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Rupture d'engagement écrit

Bonjour à tous, Je viens d'apprendre de la part d'un client qu'un partenariat sur lequel nous nous étions entendus (accord oral & écrit par le biais d'emails) n'allait finalement plus pouvoir être réalisé. Mon souci, c'est que nous nous étions basés sur...

Vous avez un nouveau message