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January 6, 2015

Conseils juridique et social

- Modifiée le January 6, 2015

Informations sur la base de données économiques et sociales

Bonjour mesdames et messieurs, J'aurais souhaité obtenir quelques précisions sur la base de données économiques et sociales. Quelles sont ses caractériques ? Est-elle déjà obligatoire pour toutes les entreprises ? Je vbus saurai gré de m'éclairer à ce sujet. Merci, Bien à vous, Gabriel

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Par Gabriel

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Réponses (2)

January 7, 2015

Par Estelle

Bonjour, la BDES est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Elle doit déjà être mise en place dans les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 14 juin 2014. Les entreprises de moins de 300 devront le faire pour le 14 juin 2015. Elle rassemble un certain nombre d'informations obligatoires à mettre à disposition des instances représentatives : effectifs, investissement matériel, fonds propres, emprunts, flux financiers, etc. Elle a pour but de regrouper un certain nombre d'infos déjà données aux DS et CE mais elle ne se substitue pas aux consultations obligatoires. La circulaire DGT du 18 mars 2014 (accessible sur legifrance) donne des fiches pratiques sur ce sujet. cdlt, Estelle

January 12, 2015

Par Camille

Bonjour Gabriel, Estelle et Justine ont déjà fourni des informations très claires. Je rajouterais juste qu'il est également très important de faire un point constructif entre direction et instances représentatives du personnel afin de déterminer quelle est la solution la plus adaptée à l'entreprise (les possibilités vont du simple papier aux solutions dédiées uniquement à la gestion de la BDES en passant par les GED, les solutions maisons...). Quel que soit votre choix final, une consultation en toute transparence vous permet de constituer une bonne base de dialogue social autour de la BDES.  Camille BIDEAU Altays www.bdes.altays.com

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