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April 30, 2015

Conseils juridique et social

- Modifiée le April 30, 2015

Etre salarié et entrepreneur

Bonjour, Pourriez-vous me dire si, en tant que salarié, j'ai la possibilité de créer en parallère une EIRL ? Continuerai-je à bénéficier de ma retraite en qualité de salarié dans ce cas ? Cordialement Aminata

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Par Aminata

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Réponses (1)

May 4, 2015

Par Justine

Bonjour Aminata, Pour répondre à votre première question, la création d'une EIRL en parallèle d'un emploi salarié n'est pas interdite, sauf en présence d'une clause d'exclusivité dans le contrat de travail ou d'engagements spécifiques de non-concurrence. Pour ne pas être en porte à faux vis-à-vis de son employeur, si l'activité de l'EIRL peut être considérée comme concurrente de l'activité de son employeur, il pourrait être opportun pour votre client de l'informer de son projet de création. Par ailleurs, les cotisations au titre de l'activité de l'EIRL sont versées au RSI, le régime social applicable à l'entrepreneur étant celui des travailleurs indépendants. Les droits acquis au titre du régime salarié pour la retraite restent acquis, les régimes salariés et non-salariés étant indépendants. Les cotisations versées au titre de l'activité EIRL ouvriront des droits à la retraite des indépendants qui s'ajouteront aux droits à la retraite salariée, dans les limites prévues par la réglementation. Cordialement, Justine Liziard

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