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November 19, 2014

Conseils juridique et social

- Modifiée le November 19, 2014

Enregistrement de cession de titres

[i]Enregistrement de cession de droits sociaux; je viens de perdre une heure à enregistrer au service des Impôts 5 cessions de droits sociaux . Le fonctionnaire m'a demandé de revenir le lendemain car au delà de 3 cessions cela lui prend 24 heures sans oublier de payer 125 € de taxes ! Est ce normal , avez vous été confronté à ce problème ; y a t-il des solutions plus rapides sur Internet ?? merci pour votre aide[/i]

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Par Eric

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Réponses (2)

November 20, 2014

Par François

Bonjour a priori il n'y a pas d'autre possibilité que d'aller dans le bâtiment officiel pour régler ce problème ; quant aux coûts ... je préfère ne pas en parler ! Bien à vous,

November 29, 2014

Par Eric

merci pour votre réponse , sans compter le temps perdu au lieu de chercher des clients; c'est la double peine, nous finançons avec nos charges et impots les fonctionnaires qui entravent notre dévelopement.

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