Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles seront les nouvelles obligations de l’employeur à partir du 1er juin 2014 ou 2015, selon les garanties concernées ? Par ailleurs, l’employeur est-il tenu de s’adresser à l’organisme désigné par la convention collective ? Merci et bonne journée
Posez une question
January 23, 2015
Conseils juridique et social
- Modifiée le January 23, 2015
Employeur et prévoyance
Par Blanchett
Réponses (0)
Articles liés
February 10, 2020
Conseils juridique et social
0
CNIL : LES AMENDES AVANT ET APRES LE RGPD
Dans la première partie, nous avons pu constater que l’arrivée du règlement sur la protection des données a donné lieu à une inflation des sanctions. Dans cette deuxième partie, Benjamin s’est p...
January 10, 2020
Conseils juridique et social
0
RGPD : entreprises, qu’est-ce qui vous attend en 2020 ?
Cette nouvelle année signe pour les entreprises et les organisations la fin de la période transitoire accordée par la CNIL pour qu’elles se mettent en conformité. En 2020, l’autorité de régulation pour...
November 7, 2019
Conseils juridique et social
0
Purge des données : le nouveau cauchemar des DSI
Le RGPD, entré en vigueur en mai 2018, modifie en profondeur les exigences liées à la collecte, l’exploitation et le stockage des données personnelles. En effet, L’article 6.5 du règlement dispose que pour fa...
July 11, 2019
Conseils juridique et social
0
Nicolas Sarkozy : Un cérébral qui n’existe que dans l’action
Nicolas Sarkozy. Né le 28 janvier 1955. 22 heures. Paris VERSEAU ASCENDANT VIERGE Verseau ascendant Vierge. Drôle d’alliance entre ces deux signes qui sonnent en /v / et en / r /. « Vrrr », « Vrrr », on enten...
Dernières questions
April 30, 2020
Gestion des formalités administratives et outils
0
masques FFP2
où puis je trouver des masques FFP2
March 4, 2020
Création d'entreprise
0
Sticking to a single domain name
There have been instances where content creators changed their domains name which resulted in a decrease within their ranking on search engines. In efforts to increase search engine ranking what most content creators do is continuously change their domain...
Répondez à cette question