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Employeur et prévoyance

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles seront les nouvelles obligations de l’employeur à partir du 1er juin 2014 ou 2015, selon les garanties concernées ? Par ailleurs, l’employeur est-il tenu de s’adresser à l’organisme désigné par la convention collective ? Merci et bonne journée

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Par Justine - February 2nd at 10:50am

Bonjour Blanchett, Premièrement, l'employeur devra signaler le maintien des garanties dans le certificat de travail et informer l'organisme assureur de la cessation du contrat de travail. Pour votre seconde question, sachez que le Conseil constitutionnel a interdit le recours aux clauses de désignation ; les dispositions existant dans les conventions collectives devront être modifiées à terme. Mais le Conseil a, dans le cadre de la LFSS pour 2014, validé la possibilité pour les branches de recommander un organisme de prévoyance. Cordialement, Justine Liziard

Entrepreneur

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January 23rd at 10:52am

Blanchett Smith

Mots clés : Convention collective Obligations

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