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Durée de travail et heures complémentaires

Bonsoir, Je suis au courant du fait qu'il y a eu quelques changemements en début d'années concernant la durée de travail à temps partiel et la réglementation des heures complémentaires. Pourriez-vous me donner plus d'informations à ce sujet ? Merci, Rémy

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Par Estelle - December 16th at 12:52pm

Bonjour, Les heures complémentaires sont les heures faites par un temps partiel au-delà de son temps de travail contractuel. Elles ne doivent pas dépasser un 10e de son temps de travail contractuel (plus si accord de branche ou d'entreprise), et ne peuvent être effectuées que si elles sont prévues au contrat. Depuis janvier 2014, elles sont payées avec taux majoré de 10% (avant payées au taux normal). Délai de prévenance de 3 jours. Estelle

Entrepreneur

15/12/2014

Rémy HARNEREAUD

Mots clés : Durée du travail Heures complémentaires

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