Filtre : Tous

Icon Utilisateur

Donation simple et donation partage, quelles différences ?

Bonjour à tous, Je souhaiterais savoir quelles sont les principales différences entre la donation simple et la donation partage, notamment dans le cadre de la cession d'une entreprise. Laquelle considérez-vous comme la plus pratique ?

Partager cette question !

Réagir à cette question

Icon Utilisateur

Par Gergo - April 20th at 3:30pm

Bonjour Christopher, La principale différence entre les deux, c'est l'anticipation des procédures et, plus généralement, de la donation. La donation-simple se fait devant notaire, elle est irrévocable, sauf dans certains cas spécifiques (liés à la justice par exemple). Il en existe deux types : « par préciput et hors part » (hors de l’héritage) et « en avancement d’hoirie » (héritage prévu). Les conditions fiscales sont a priori avantageuses, mais faites attention à bien lire entre les lignes : il existe notamment des montants spécifiques en fonction des donations et des personnes (abattement, droits de succession, âge du donateur, temps de possession de l’entreprise, famille, donations de sommes d’argent, donation aux salariés, droits de mutation, etc.) La législation est très complète sur ce sujet, et surtout très complexe (à mon avis !), vérifiez bien. Bien à vous Gergo

Ces questions pourraient vous intéresser

Création d'association.

Bonsoir, Je souhaite créer une association caritative qui, en fonction de ses résultats, deviendrait mon activité professionnelle à temps plein ou à mi-temps. Pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer la marche à suivre pour officialiser l'existence de mon association et me renseigner quant au choix du statut juridique. Lequel est le plus approprié ? Je vous remercie par avance pour votre aide.

Exercer en EIRL : quelques questions

Bonjour, Pourriez-vous me dire s'il est possible d'exercer en EIRL avec un nom commercial ? Par ailleurs, sauriez-vous s'il est autorisé d'exercer plusieurs activités en EIRL ? Cordialement, Bernard

Qu'est-ce que l'accréditation ?

Bonsoir, Je souhaiterais décrocher un contrat avec la mairie de mon village, mais il semblerait au préalable que j'ai besoin d'une "accréditation". Pourriez-vous m'en dire plus ? Quels sont les textes réglementaires, et à qui dois-je m'adresser pour une telle prestation ? Bonne soirée, Delphine

Vous avez un nouveau message

Une question ?

Interrogez la
communauté

En direct
du forum

Derniers articles

Colonie de vacances

Un soutien scolaire efficace Dans ces séjours centrés sur la colonie de vacances, tout est fait pour permettre aux jeunes de rattraper leur éventuel retard et d'acqué

0

Lire la suite

Créer son argumentaire de Vente étape par étape

ARGUMENTAIRE DE VENTE ? QUE DOIT CONTENIR UN ARGUMENTAIRE DE VENTE ?    Argumentaire de vente ? Que doit contenir un argume

0

Lire la suite

Dernières questions

Le cadre légal de la formation en entreprise

1

Répondre

Ratios financiers normatifs de la start-up, site internet

2

Répondre

Une question ?

Interrogez la
communauté