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December 13, 2014

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifiée le December 13, 2014

Détails sur les Contrats Génération

Bonsoir, Je réfléchis actuellement à la mise en place d'un "contrat génération", mais j'aurais voulu au préalable obtenir davantage d'informations sur ce sujet, en particulier sur les conditions d'emploi du junior et du senior, et sur les caractéristiques de l'aide. Merci beaucoup, Isabella

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Par Isabella

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Réponses (1)

December 15, 2014

Par Justine

Bonsoir Isabella, Partons du principe que vous avez déjà effectué toutes les démarches nécessaires, votre questions porte donc sur le contexte global d'emploi des deux salariés (le jeune et le senior). Veillez à bien respecter les démarches : La demande initiale d'aide est déposée par l'employeur auprès de Pôle emploi dans les trois mois qui suivent le premier jour d'exécution du contrat de travail du jeune recruté. La demande se fait en ligne sur le site www.contrat-generation.gouv.fr Vous pouvez tout d'abord bénéficier de l'aide dans le cas où le junior était déjà embauché en CDD avant d'être en CDI si le jeune avait moins de 26 ans à son embauche en CDD (ou contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et que cette embauche a eu lieu avant le 1er mars 2013. Il faut l'embaucher en CDI et maintenir dans l'emploi le senior. L'aide n'est pas subordonnée au fait que le sénior et le jeune travaillent au même endroit. La transmission des compétences au jeune peut être assurée par un autre salarié que le senior. L'aide est versée par Pôle Emploi; à chaque trimestre; au terme de chaque trimestre, l'employeur adresse à Pôle emploi une déclaration d'actualisation permettant le calcul et le versement de l'aide. Son montant est  4 000 € par an : 2000 € pour l’embauche d’un jeune et 2000 € pour le maintien dans l’emploi d’un senior, et elle est versée pendant 3 ans au maximum. Attention, l'aide s'interrompt en cas de départ du jeune. En cas de départ du senior dans les 6 premiers mois de l'embauche du jeune, l'aide est interrompue; si son départ intervient après 6 mois, pour un motif légitime (départ en retraite ou démission notamment), l'aide est maintenue. Par ailleurs, elle n'est pas cumulable avec une autre aide à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi financé par l'Etat, à l'exception du contrat de professionnalisation , de la réduction générale des cotisations dite "Filllon" et du CICE. Enfin, cas particulier, une entreprise de moins de 50 salariés peut bénéficier de l’aide si le chef d’entreprise est âgé de 57 ans et plus et qu'il recrute un jeune dans la perspective de lui transmettre son entreprise. Toutefois, il n'y a pas d'obligation de transmission de l'entreprise. Cordialement, Justine Liziard

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