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Création d'entreprise en recherche et développement fiscalité

Bonjour, je cherche à créer une société dans les nouvelles technologies, plus précisément dans la création d'applications mobiles. Je voulais savoir quel était la meilleure forme juridique à adopter à la création, et s'il était possible de bénéficier du CIR et du JEI dès la création? Merci beaucoup, Louis

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Par Aubry - December 4th at 5:59pm

Bonjour Louis, êtes-vous seul dans cette société ? A priori au-delà d'une personne je recommande de manière générale la SAS, qui est devenue depuis 18 mois beaucoup plus souple (à mon avis) que la SARL par exemple. Nous en avions par ailleurs parlé par ici : http://www.wikipme.fr/questions/sarl-sas-134 Pour la JEI, si vous dépensez en R&D pour au moins 15% de vos charges et que vous avez moins de 8 ans d'ancienneté [b][u]a priori[/u][/b] vous serez éligible (il y a plusieurs critères comme le CA maximum, le nombre de salariés maximum, etc.). Pour le CIR enfin ... je serais plus prudent. Oui vous pouvez élire des projets et dépenses pour le CIR, mais vous courez également le risque qu'un petit détail soit 'oublié' et que vous deviez 12 mois après tout rembourser ou apprendre que vous n'étiez pas éligible ! Vous trouverez en tout cas des éléments factuels sur le site de l'Etat : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4533 Bien à vous et bon courage surtout Aubry

Entrepreneur

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04/12/2014

Louis Leclerc

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