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Cotisations sociales et régime fiscale dans le cadre d'une EIRL

Bonsoir mesdames et messieurs, L'un de mes clients est actuellement au réel simplifié, son bilan est négatif, et ne perçoit pas de salaire. Il paye malgré tout des cotisations basées sur le plafond minimum du RSI. Dans le cadre d'une EIRL, les cotisations sociales seraient- elles les mêmes qu'au réel simplifié ? Bien à vous, Joseph

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Par Justine - December 15th at 6:24pm

Bonsoir Joseph, Pour répondre à votre question, tout dépend du régime fiscal choisi. Le régime social applicable aux revenus de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée dépend du régime fiscal choisi, l'entrepreneur pouvant, ou non, opter pour l'impôt sur les sociétés.  L'assiette de calcul des cotisations dépend de l'impôt sur les bénéfices dont il est redevable : - S'il est soumis à l'impôt sur le revenu, ses cotisations seront calculées sur le bénéfice imposable de l'entreprise. Celui-ci est calculé avant application des abattements et exonérations en faveur des entreprises nouvelles, des jeunes entreprises innovantes, des zones franches urbaines ou encore au titre d'une activité de recherche et développement. Il comprend le cas échéant les primes versées au titre des contrats "Madelin" et des cotisations facultatives. Un montant minimal de cotisations sera appelé en cas de faibles revenus.  S'il bénéficie du régime micro-social simplifié, ses cotisations sociales seront alors calculées sur la base de son chiffre d'affaires ou de ses recettes. Un montant minimal de cotisations sera appelé en cas de faibles revenus. S'il bénéficie du régime micro-social simplifié, ses cotisations sociales seront alors calculées sur la base du chiffre d'affaires ou de ses recettes. - S'il a opté pour l'impôt sur les sociétés, ses cotisations sociales seront calculées sur sa rémunération nette d'exploitant (montant librement fixé par l'entrepreneur).  Celle-ci sera majorée le cas échéant : - des primes versées au titre des contrats "Madelin" et les cotisations facultatives, - et de la part des revenus de capitaux mobiliers supérieure à 10 % de la valeur du patrimoine affecté, ou à 10 % du bénéfice net de l'entreprise si ce bénéfice est supérieur au patrimoine affecté. Cordialement, Justine Liziard

Entrepreneur

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12/12/2014

Joseph MONTENEUF

Mots clés : RSI EIRL Réel simplifié Cotisations sociales

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