Posez une question

14 décembre 2016

Conseils juridique et social

convention collective

ESt ce qu'une convetion collective est-elle obligatoire dasn un TPE alors que la TPE n'est membre d'aucun syndicat d'employeur?

 

Icon Utilisateur

Par

Répondez à cette question

Réponses (1)

14 décembre 2016

Par Aubry

Bonjour à vous et bienvenue, Dès que vous êtes une société et que vous disposez donc d'un code NAF, vous êtes nécessairement rattaché à une convention collective. Vous trouverez sur le lien suivant les tables d'équivalence : http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/table-de-passage-entre-secteur-d-activite-et-convention-collective Bien à vous, Aubry

Articles liés

18 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Comment se définit l’entreprise solidaire de nos jours ?

Comment se définit l’entreprise solidaire de nos jours ? Créée par la loi Fabius de 2001, la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire a transformé l’agrément d’...

10 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Quels impacts pour les employés peut avoir le plan RSE ?

Quels impacts pour les employés peut avoir le plan RSE ? L’engagement des salariés est désormais une problématique très importante pour les entreprises. Et si le plan RSE était encore le meilleur ...

10 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Quelles sont les obligations réglementaires de la RSE ?

Quelles sont les obligations réglementaires de la RSE ? En France, la RSE fait l’objet d’une réglementation stricte. En effet, plusieurs textes législatifs encadrent la responsabilité sociale et environne...

10 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Comment mettre en place un plan RSE dans votre entreprise ?

Comment mettre en place un plan RSE dans votre entreprise ? De nos jours, de plus en plus de sociétés sont tentées par ce concept. Mais comment mettre en place un plan RSE ? Quelles sont les étapes à suivre ?&...

Dernières questions

18 septembre 2018

Développement du réseau professionnel

0

Savez-vous bien réseauter ?

Savez-vous comment bien réseauter ? Savez vous optimiser votre stratégie réseaux, obtenir plus de Leads, de nouveaux marchés … JAMAIS SANSMON RESEAU, le premier livre/guide sur le (bon) réseautage.

18 septembre 2018

Développement du réseau professionnel

0

investisseurs

Je recherche des investisseurs pour le développement

Vous avez un nouveau message