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convention collective

ESt ce qu'une convetion collective est-elle obligatoire dasn un TPE alors que la TPE n'est membre d'aucun syndicat d'employeur?

 

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Par Aubry - 14/12/2016

Bonjour à vous et bienvenue,

Dès que vous êtes une société et que vous disposez donc d'un code NAF, vous êtes nécessairement rattaché à une convention collective.

Vous trouverez sur le lien suivant les tables d'équivalence : http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/table-de-passage-entre-secteur-d-activite-et-convention-collective

Bien à vous,

Aubry

Entrepreneur

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14/12/2016

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