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contrôle URSSAF

Combien de temps peut durer un contrôle URSSAF ? car pendant le contrôle la TPE s'arrête de fonctionner. Et peut-on activer l'assurance perte d'activité ?? 

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Par HERVE - March 31st at 4:54pm

Bonjour Eric,

 

Si vous etes independant ou avec moins de 10 salariés, le contrôle ne peut pas durer plus de 3 mois.

Pour l'assurance perte d'activité, je ne pense pas que votre assureur accepte le sinistre...

 

Bien cordialement,

 

Hervé

 

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Par thierry - April 13th at 7:40am

Bonjour,

Il n'y a pas de raison que l'activité s'arrête. Lors d'un récent contrôle qui a duré 2 mois, j'ai vu le contrôleur a trois reprises. Ca a duré 2 mois mais l'activité ne s'est pas arrêtée.

Cordialement.

Entrepreneur

16/02/2016

Eric Dadian

Mots clés : Assurance contrôle URSSAF perte d'activité

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