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contrôle URSSAF

Combien de temps peut durer un contrôle URSSAF ? car pendant le contrôle la TPE s'arrête de fonctionner. Et peut-on activer l'assurance perte d'activité ?? 

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Par HERVE - 31/03/2016

Bonjour Eric, Si vous etes independant ou avec moins de 10 salariés, le contrôle ne peut pas durer plus de 3 mois.Pour l'assurance perte d'activité, je ne pense pas que votre assureur accepte le si... Lire la suite

Bonjour Eric,

 

Si vous etes independant ou avec moins de 10 salariés, le contrôle ne peut pas durer plus de 3 mois.

Pour l'assurance perte d'activité, je ne pense pas que votre assureur accepte le sinistre...

 

Bien cordialement,

 

Hervé

 

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Par thierry - 13/04/2016

Bonjour,Il n'y a pas de raison que l'activité s'arrête. Lors d'un récent contrôle qui a duré 2 mois, j'ai vu le contrôleur a trois reprises. Ca a duré 2 mois m... Lire la suite

Bonjour,

Il n'y a pas de raison que l'activité s'arrête. Lors d'un récent contrôle qui a duré 2 mois, j'ai vu le contrôleur a trois reprises. Ca a duré 2 mois mais l'activité ne s'est pas arrêtée.

Cordialement.

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Entrepreneur

16/02/2016

Eric Dadian

Mots clés : Assurance contrôle URSSAF perte d'activité

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