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February 16, 2016

Conseils juridique et social

contrôle URSSAF

Combien de temps peut durer un contrôle URSSAF ? car pendant le contrôle la TPE s'arrête de fonctionner. Et peut-on activer l'assurance perte d'activité ?? 

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Par Eric

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Réponses (2)

March 31, 2016

Par HERVE

Bonjour Eric, Si vous etes independant ou avec moins de 10 salariés, le contrôle ne peut pas durer plus de 3 mois.Pour l'assurance perte d'activité, je ne pense pas que votre assureur accepte le sinistre... Bien cordialement, Hervé 

April 13, 2016

Par thierry

Bonjour,Il n'y a pas de raison que l'activité s'arrête. Lors d'un récent contrôle qui a duré 2 mois, j'ai vu le contrôleur a trois reprises. Ca a duré 2 mois mais l'activité ne s'est pas arrêtée.Cordialement.

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