Bonjour, je peux vous aider ?
Discutons !

Posez une question

February 16, 2016

Conseils juridique et social

contrôle URSSAF

Combien de temps peut durer un contrôle URSSAF ? car pendant le contrôle la TPE s'arrête de fonctionner. Et peut-on activer l'assurance perte d'activité ?? 

Icon Utilisateur

Par Eric

Répondez à cette question

Réponses (2)

March 31, 2016

Par HERVE

Bonjour Eric, Si vous etes independant ou avec moins de 10 salariés, le contrôle ne peut pas durer plus de 3 mois.Pour l'assurance perte d'activité, je ne pense pas que votre assureur accepte le sinistre... Bien cordialement, Hervé 

April 13, 2016

Par thierry

Bonjour,Il n'y a pas de raison que l'activité s'arrête. Lors d'un récent contrôle qui a duré 2 mois, j'ai vu le contrôleur a trois reprises. Ca a duré 2 mois mais l'activité ne s'est pas arrêtée.Cordialement.

Articles liés

November 7, 2019

Conseils juridique et social

0

Purge des données : le nouveau cauchemar des DSI

Le RGPD, entré en vigueur en mai 2018, modifie en profondeur les exigences liées à la collecte, l’exploitation et le stockage des données personnelles. En effet, L’article 6.5 du règlement dispose que pour fa...

July 11, 2019

Conseils juridique et social

0

Nicolas Sarkozy : Un cérébral qui n’existe que dans l’action

Nicolas Sarkozy. Né le 28 janvier 1955. 22 heures. Paris VERSEAU ASCENDANT VIERGE Verseau ascendant Vierge. Drôle d’alliance entre ces deux signes qui sonnent en /v / et en / r /. « Vrrr », « Vrrr », on enten...

July 11, 2019

Conseils juridique et social

0

RGPD : Grands ou petits, personne n’est à l’abri !

RGPD : Grands ou petits, personne n’est à l’abri ! Le RGPD c’est avant tout le respect notre vie privée. Depuis 2018 et l’entrée en vigueur du règlement européen, c’est désormais aux...

June 17, 2019

Conseils juridique et social

0

Impôts, le temps se couvre pour les entrepreneurs

Impôts, le temps se couvre pour les entrepreneurs La malédiction de l’Elysée ? Après jacques Chirac comparant froidement les excès du capitalisme aux crimes du communisme, puis Nicolas Sarkozy condamnant un...

Dernières questions

September 10, 2019

Création d'entreprise

0

Statut pour Agence de graphisme

Bonjour, Je souhaiterais monter mon agence de graphisme avec un ami mais nous ne savons pas vraiment quel statut serait le plus adapté... Auriez-vous des informations sur le statut le plus adapté pour une agence ? Merci pour votre aide :)

July 31, 2019

Conseils juridique et social

0

marquage CE

Je cherche un guide pratique pour comprendre facilement le processus de marquage CE pour mon prototype.

Vous avez un nouveau message